CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

 

 

 

L’an deux mil seize,  le 6 décembre    à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur  Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.

 

 

 

PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, Mesdames GAUBERT,  WENGER, BRUGERE  

 

PROCURATIONS : MR BONNAUD donne procuration à MR AUBERT, MME BERARD donne procuration à MR GERMAIN

 

 

Secrétaire de séance : Mr  AUBERT.

 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

 

ORDRE DU JOUR :

 

I : VALIDATION  DU COMPTE RENDU DU  CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2016

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 

25/10/2016.   Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

II :  DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

 

 

 

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il convient d’effectuer des modifications budgétaires qui s’établissent comme suit :

 

 

 

En section d’Investissement :

 

 

 

Chapitre	Opération	Désignation	Montant		Opération	Désignation	Montant
16		Emprunts	+ 900€		60	Achat terrains	-900€
	53	Achats divers	+ 1 000€		60	Achat terrains	-1 000€
	52	Voirie	+ 3 100€		60 63	Achat terrains Etude veille foncière	-1 100€ -2 000€

 

 

 

 En section de fonctionnement :

 

 

 

Chapitre	Désignation	Montant		Chapitre	article	désignation	montant
12	Charges de personnel	+ 3 300€		011 011	625 60623	Frais de déplacement Alimentation	-1 000€ -2 300

 

 

 

 

 

DECISION MODIFICATIVE DE REGULARISATION EN INVESTISSEMENT (EXERCICE 2015)

 

 

Chapitre	Désignation	Montant		Chapitre		désignation	montant
21	Immobilisation corporelle	+ 48 417.75€		20		Immobilisation incorporelle	+ 48 417.75€

 

 

 

 

 

Vote pour à l’unanimité pour l’ensemble des décisions modificatives budgétaires

 

 

 

 

 

 

III : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA SORTIE SCOLAIRE DES ELEVES D’UZER

 

 

 

Les élèves de l’école d’Uzer ont effectué une sortie scolaire au château de Vogüe dans le cadre du projet pédagogique ; le coût total de cette sortie s’élève à 173€ (visite + transport). Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention, la commune doit s’engager à financer la sortie. Or, toutes les dépenses  pour sorties scolaires  qui sont prise en charge par la collectivité doivent être autorisées par délibération.

 

Le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge par la collectivité de ces dépenses.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

IV : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CLASSE DECOUVERTE D’UNE ELEVE DOMICILIEE A UZER ET SCOLARISEE A LAURAC- EN -VIVARAIS.

 

 

 

MR  MONNIER  rappelle que suite à l’accord préalable donné, une élève domiciliée à Uzer est scolarisée à l’école publique de Laurac-en-Vivarais. Les élèves vont effectuer un séjour  « Espace Gard Découvert » du 15/05/2017 au 19/05/2017.

 

Le directeur de l’école a adressé un courrier au Maire dans lequel il demande une éventuelle participation financière pour cette élève (le coût moyen du séjour par élève s’élève à 280€).

 

Monsieur le Maire propose d’apporter la même aide financière, par élève, que la commune de Laurac-en-Vivarais à savoir 56 € pour le séjour.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

V : VALIDATION DE LA DEMANDE D’ADHESION OU DE RETRAIT AU SYNDICAT MIXTE DES INFOROUTES DES COMMUNES OU DE SYNDICATS.

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des Inforoutes concernant les demandes d’adhésions ou de retraits de communes et syndicats.

 

 

 

DEMANDES D’ADHÉSIONS :

 

- communes de Charmes sur Rhône, Tauriers, Montréal, Malosc

 

- communautés des communes : Rhône Helvie

 

- communauté d’agglomération : Valence Sud Rhône Alpes

 

- Syndicats : syndicat des eaux du bassin de Privas, syndicat mixte du conservatoire Ardèche musique  et danse, syndicat mixte parc naturel régional des monts d’Ardèche, syndicat mixte Ardèche verte, SICTOM entre monts et vallées.

 

 

 

DEMANDE DE RETRAIT : commune du Cros de Géorand.

 

 

 

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces demandes d’adhésions ou de retraits.

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

 

VI : ELECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DES INFOROUTES.

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle que MR GOUARD Jean-Pierre, conseiller municipal, avait été élu délégué au Syndicat Mixte des Inforoutes pour les services informatiques et les équipements de la Mairie et de l’école.

 

Suite à sa démission du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2016, il convient d’élire un nouveau délégué au SIVU des Inforoutes.

 

Monsieur le Maire demande aux élus qui le souhaitent de se présenter.

 

- Madame GAUBERT Françoise se présente.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

 

VII : RENFORCEMENT DU RESEAU D’ELECTRICITE SUR LA COMMUNE :

 

 

 

MR PERRIER explique à l’assemblée que le transformateur (réseau électrique) qui se trouve à  l’école est insuffisant pour l’alimentation de futures habitations. Le devis du SDE s’élève à 2 600€ avec une subvention de 50%. La part de la commune serait donc de 1 300€.

 

Le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette opération et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017.

 

 

 

Vote pour à l‘unanimité

 

 

 

 

 

VIII :PRESENTATION DE L’AGENDA DE MISE EN CONFORMITE DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE.

 

 

 

MR le Maire explique à l’assemblée que les gestionnaires des ERP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité,  de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (AdAP).

 

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité accompagné d’un programme budgétaire permet de poursuivre et de réaliser l’accessibilité de ses établissements après le 01/01/2015 en toute sécurité juridique.

 

Pour la commune l’état des diagnostics d’accessibilité réalisés pour 11 bâtiments non conforme fait apparaître un montant estimé de 68 703.00€ HT

 

Le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur 6 ans.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

 

IX : DELIBERATION DE PRINCIPE AVEC EPORA (Etablissement Public Foncier Ouest Rhônes Alpes) CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) et SDEA (Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche)

 

 

 

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un particulier a déposé un Certificat d’Urbanisme avec l’intention de vendre une propriété de 8 000 m2 environ situé dans le village.

 

Cette vente est une opportunité pour concrétiser les projets d’aménagements urbains pour lesquels la commune a conventionné avec le CAUE, le SDEA et EPORA.

 

Une réunion a eu lieu avec les responsables des 3 organismes. Les propriétaires des parcelles concernées ont été informés des intentions de la commune ; l’EPORA a été mandaté pour négocier l’achat pour le compte de la commune.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

 

X : CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE POUR LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME.

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Préfet précisant qu’à compter du 1^er/01/2017, en application de l’article 134 de la LOI ALUR du 24/03/2014, l’ensemble des cartes communales avec « compétence Etat » deviendra automatiquement avec « compétence commune ». Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la mise à disposition des services de l’Etat est possible conformément à l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme. Une convention devra alors être signée afin de définir notamment les actes pris en charge, la nature  des prestations et les modalités de transmission des demandes.

 

Le Maire demande au  Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention entre l’Etat et la commune pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme.

 

Vote pour : à l’unanimité.

 

 

 

XI : DEMANDE D’UN PARTICULIER CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE.

 

 

 

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mme ESPINASSE et Mr BEAL, concernant une demande de modification du tracé de la voie publique.

 

Le Conseil Municipal, après étude de la demande de Mme ESPINASSE et Mr BEAL ne souhaite pas modifier le tracé de la voie communale.

 

Cette modification ne présente pas d’intérêt public ; ce tracé est lié à l’histoire de la commune d’Uzer et à son patrimoine.

 

Le Conseil Municipal, d’autre part, constate la mauvaise foi de Mr BEAL qui a réalisé un tracé secondaire et espère le faire valider devant le fait accompli.

 

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour procéder à toute action nécessaire pour rétablir la voie publique dans son intégralité et éventuellement  ester en justice.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

 

INFOS ET QUESTION DIVERSES

 

 

 

Mr le Maire fait le point sur les généralités du fonctionnement de l’équipe municipale.

 

Les dossiers en cours sont :

 

 

 

*L’agenda d’accessibilité,

 

* L’adressage postal,

 

* La signalétique,

 

* Le projet de la salle polyvalente.

 

 

Mr le Maire rend compte des dernières réunions :

 

* le 15/11/2016 réunion avec les Conseillers Départementaux pour faire le point sur les projets territoriaux suite à la Loi NoTRE.

 

 

 

* le 28/11/2016 réunion avec les Conseillers Départementaux et Mme la Sous-Préfète.

 

* le 5/12/2016 réunion à ST SERNIN avec les services de l’Etat pour les enseignes, pré-enseignes, publicités avec rappel de la réglementation en vigueur.

 

 

 

Monsieur le Maire propose un tour de table :

 

 

 

Mr AUBERT informe que :

les guirlandes de Noël ont été installées

 

les travaux de voirie quartier les Volpillières sont terminés,

 

le défibrillateur sera installé dès réception du support, une formation sera programmée en janvier.

 

 

 

Mr PERRIER informe que :

 

Les travaux sur la pompe de relevage sont terminés.

 

La DDT nous informe des problèmes sur l’accès de Mr MANENT ainsi que les autres riverains au sujet de l’écoulement des eaux  pluviales qui descendent de leur terrain et entraine des   matériaux qui obstruent le caniveau. Une réunion est prévue sur le site entre les parties pour résoudre ce problème qui incombe aux riverains.

 

Un courrier a été envoyé à Mr MANENT concernant l’enlèvement de ses matériaux liés à son activité, sur une de ses parcelles. La commune est en attente du rapport de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement) pour la suite à donner.

 

 

 

Mme WENGER s’excuse de n’avoir pu aller à la réunion du SMAM (piscine la perle d’eau).

 

 

Mr le Maire informe que la Communauté de Communes Beaume et Drobie a pris la compétence « piscine » ; la Communauté du Val de Ligne quant à elle envisage de prendre  la compétence « transport ».

 

 

 

Mme GAUBERT informe que :

 

Le formulaire de demande de subventions pour l’année 2017 a été transmis aux associations,

 

Réunion du CCAS : le 15 décembre  à 10H00.

 

Le 14 décembre à 14h : commission communication

 

 

Calendrier des manifestations  :

 

Le 10 décembre, Père Noël des écoles.

 

Le 15 décembre : spectacle de Noël à la salle polyvalente.

 

 

 

Le bulletin municipal UZER INFOS est bientôt terminé.

 

 

 

Mr LECOSSOIS informe :

 

qu’il a assisté  à la réunion du SEBA ; le passage en régie s’effectuera en 2018.

 

 

 

Mr GERMAIN informe  qu’à ce jour 34 personnes ont répondu pour le repas des aînés.

 

 

Le prochain conseil municipal aura lieu   LE 25 JANVIER 2016

 

 

 

La séance est levée à 23 heures.