L’an deux mille vingt-quatre, le 5 JUIN à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER.

 

 

Procurations : Mme WASSELIN à M. AUBERT, M. CHAMBON à M. PERRIER

 

 

Absent :

 

 

Secrétaire de séance : M. PERRIER

 

 

Quorum : fixé à 6 membres présents.

 

 

La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.

 

 

Ordre du jour de la séance :

 

1 - Validation du procès-verbal du CM du 20/03/2024.

 

2 - Remboursement des frais de l’accompagnatrice pour la navette scolaire par la commune de Balazuc.

 

3 - Approbation du devis de l’intervenante musique en milieu scolaire pour 2023/2024.

 

4 - Tarifs cantine/garderie année scolaire 2024/2025.

 

5 - Approbation du règlement intérieur cantine/garderie année scolaire 2024/2025.

 

6 - Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente.

 

7 - Infos et questions diverses.

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 20/03/2024 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le Procès-Verbal du 20/03/2024.

Vote pour   : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN.

Vote contre : 0                       Abstentions : 0                        

 

 

 

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'agent communal qui effectue l'accompagnement de la navette scolaire Uzer/Balazuc est rémunéré, selon convention, par la commune d'Uzer.

Chaque année une participation financière est demandée à la commune de Balazuc.

Pour l'année scolaire 2023/2024 cette participation s'élève à 2 400,11 €.

 

Vote pour   : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN.

 

Vote contre : 0                       Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le conservatoire musique et danse n'est plus en mesure d'assurer les interventions d'éveil musical en milieu scolaire.

 

Après concertation avec l'enseignante, il apparait nécessaire de continuer l'éveil musical.

Une musicienne intervenante en milieu scolaire a proposé un devis qui s'élève à 998,40 € TTC pour 12 séances d'une heure.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 

Vote pour   : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN.

 

Vote contre : 0                       Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour une éventuelle augmentation des tarifs cantine/garderie pour l'année scolaire 2024/2025.

Cantine :

Le prix du repas facturé par API est de : 4,12 € HT soit 4,35 € TTC.

Le tarif du ticket vendu est de : 3,60 € .

 

Sur l'année scolaire 2023/2023, 1 200 repas ont été servis par API pour un coût de 5 394 € et une vente de tickets pour un montant de 4 464 €.

La différence est à la charge de la commune ainsi que le coût de revient des agents de la cantine.

 

Garderie : 0,50 € le ticket.

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer pour une révision des tarifs cantine/garderie, sachant que pour l'année scolaire 2024/2025 le tarif cantine d'API n'est pas encore connu à ce jour.

M. le Maire précise qu'aucune augmentation n'a été effectuée depuis quelques années.

 

Après discussion, il est décidé d'augmenter le prix du repas de 20 centimes d'euro.

Le tarif du ticket sera donc de 3,80 € au 2/09/2024.

Le tarif de la garderie reste inchangé.

 

Vote pour   : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN.

 

Vote contre : 0                       Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que selon le code de l’éducation, il convient, chaque année, d’approuver le règlement intérieur de la cantine et garderie scolaires.

 

Ce règlement est applicable aux usagers de l’école d’Uzer à compter du 2/09/2024.

 

 

 

 

 

 

Je tiens à souhaiter la bienvenue aux nouveaux enfants qui commencent une scolarité à l’école publique d’UZER.

 

 

 

 

 

 

La garderie s’effectue dans les locaux de l’école.

 

Garderie du matin : l’accueil des enfants s’effectue à partir de 8h00 jusqu’à 8h45. Elle est payante de 8h15 (heure de départ du car pour Balazuc) à 8h45. Les enfants arrivant avant 8h ne seront pas pris en charge.

 

Garderie du soir : la garderie du soir s’effectue de 16h15 à 18h00. Elle est payante de 16h45 (heure d’arrivée du car de Balazuc) à 18h00. L’horaire de fin de garderie doit être impérativement respecté.

 

Un ticket sera demandé pour la garderie du matin et un autre ticket sera demandé pour la garderie du soir. La garderie sera gratuite pour le 3éme enfant.  Les tickets sont vendus par carnets de 5 au tarif de 2.50 euros le carnet.

 

 

 

 

Mme Laetitia SYSAVATH titulaire du poste assurera la direction et l’enseignement le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

 

Horaires	Lundi	Mardi	Jeudi	Vendredi
Matin	8H45 – 12H	8H45 – 12H	8H45 – 12H	8H45 – 12H
Après-midi	13h30 – 16H15	13h30 – 16H15	13h30 – 16H15	13h30 – 16H15

 

 

 

 

 

Les repas sont livrés et préparés par API Restauration. Les repas servis sont équilibrés et copieux.

 

La cantine débute à 12h et se termine à 13h15. Le tarif est de 3.80€ le repas ; les tickets sont vendus par carnet de 10. Dans la mesure du possible nous vous demandons de régler par chèque.

 

Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent manger à la cantine qu’à titre exceptionnel.

 

 

 

 

En cas d’allergie alimentaire de l’enfant, les parents sont tenus d’en informer le responsable de la cantine dès l’inscription. Après la présentation d’un certificat médical, un protocole d’accompagnement individualisé (P.A.I) pourra être mis en place conformément aux prescriptions du décret 2001-118 du 25 juin 2001 relatif à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Les modalités d’application seront examinées individuellement.

 

 

 

 

Le personnel encadrant n’est pas autorisé à dispenser un traitement médicamenteux aux enfants. L’administration de médicaments ne pourra être envisagée qu’en cas de mise en place d’un PAI établi en concertation avec le médecin scolaire.

 

En cas d’accident bénin, (écorchure, petites plaies..) le personnel encadrant pourra apporter les soins nécessaires en utilisant la trousse de secours mise à disposition.

 

En cas d’incident ou d’accident plus grave, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prendra toutes décisions jugées nécessaires (SAMU, POMPIERS).

 

Le responsable légal sera immédiatement informé. Il est donc impératif de communiquer à la Mairie et à l’école les coordonnées à jour et de les informer de toute modification.

 

 

 

 

L’école d’UZER est en regroupement pédagogique avec l’école de la commune de BALAZUC. Un car assure donc la navette matin et soir entre les deux écoles. Pour les enfants d’Uzer scolarisés à Balazuc le départ s’effectue à 8h15 et le retour à 16h45.

 

Une accompagnatrice surveille les enfants dans le car pendant le trajet.

 

L’accompagnatrice est responsable des enfants qu’elle a à sa charge uniquement durant le trajet. Sitôt les enfants sortis du bus la responsabilité de l’accompagnatrice et de la commune ne sera plus engagée.

 

 

 

 

S’appuyant sur la circulaire N°916124 du 6 juin 1991 de l’éducation nationale, les élèves doivent être obligatoirement remis aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux et ce par écrit.

 

Les personnes ayant autorité parentale sont dans l’obligation de fournir un courrier sur lequel seront mentionnés les nom, prénom, domicile de la ou (des) personnes désignée(s) pour prendre l’enfant ainsi que la date de naissance pour les mineurs.

 

 

 

 

Mme DEBARD Christine (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) aide l’enseignante dans son travail quotidien.

 

Mme NAJI Nassera est affectée à la garderie et la cantine.

 

Mme PAYS Cathia accompagne les enfants dans le car et   aide à la cantine en fonction des effectifs. 

 

En cas d’absence elles seront remplacées par un autre employé municipal titulaire des compétences nécessaires pour assurer le remplacement.

 

 

 

 

Afin de faciliter le travail des agents, je vous demande de bien vouloir fournir à vos enfants un tablier chasuble en plastique, ceci pour protéger les vêtements.

 

 

Je vous invite à consulter le règlement de l’école établi par l’enseignante, les délégués des parents d’élèves et moi-même.

 

L’association des parents d’élèves participe activement au fonctionnement de l’école et assure un lien indispensable entre tous les intervenants et les Uzérois pour le bien-être des enfants. Je vous invite donc à y participer.

 

 

L’inscription d’un enfant à la cantine et/ou à la garderie impose l’acceptation de ce règlement.

 

 

Je termine en souhaitant une excellente année scolaire aux enfants.

 

 

Je reste à votre disposition pour toutes questions, et, je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations dévouées.  

 

 

 

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur ce règlement intérieur.

 

Vote pour   : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN.

 

Vote contre : 0                       Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’un règlement intérieur fixant les règles d’utilisation de la salle polyvalente a été adopté en date du 1^er/06/2022.

 

Les élus souhaitent apporter des modifications à ce règlement notamment concernant le stationnement des véhicules devant la salle ainsi que la mise à disposition du matériel et l’entretien de celle-ci.

 

M. le Maire remercie la 1ère adjointe qui se chargera d’effectuer les modifications demandées par les membres du C.M.

 

Le nouveau règlement intérieur est annexé au présent procès-verbal.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce nouveau règlement.

 

 

 

La salle polyvalente située dans le centre du village est un bâtiment communal qui permet l’organisation de manifestations diverses présentant un intérêt pour la collectivité : associations Uzéroises qui l’utilisent gratuitement pour des activités permanentes ou ponctuelles, commune, communauté de communes, collectivités territoriales. Dans la mesure du possible, les riverains sont informés et on évite les nuisances sur le voisinage.

 

Pour les activités non collectives, des évènements particuliers ou familiaux, la salle polyvalente peut être louée jusqu’à 20 heures le soir.

 

La Mairie est gestionnaire du calendrier d’utilisation de la salle. Les règles d’utilisation sont fixées par le Maire en concertation avec les présidents d’associations et après avis du conseil municipal.

 

Les conditions et les prix de location sont fixés par délibération du conseil municipal.

 

Le présent règlement a pour objet de préciser les règles d’utilisation et les conditions de location de la salle. Des travaux de sécurité et mise en conformité de l’électricité ont été réalisés sur le bâtiment par la municipalité du 1^er octobre 2023 au 15 Mars 2024 à savoir : la réfection totale de la toiture et son isolation, le plafond, la climatisation réversible, l’éclairage en LED, l’ensemble validé et subventionné par le Syndicat Départemental de l’énergie de l’Ardèche (S.D.E.07).

 

RÈGLES D’UTILISATION

 

1- Autorisation d’utilisation permanente

 

Un calendrier d’utilisation permanente par les associations est établi en début d’année. Ce planning est communiqué à toutes les associations, affiché dans la salle et accessible sur le site de la commune à l’adresse : https://www.uzer07.fr/vie-locale/associations/. Les organisateurs n’ont pas d’autres demandes à faire pour ces utilisations.

 

Les annulations ou modifications doivent être signalées au plus tôt à la Mairie qui les valide. Les manifestations programmées sont prioritaires.

 

2- Autorisation d’utilisation ponctuelle

 

En dehors des utilisations ci-dessus, toutes les utilisations de la salle feront l’objet d’une demande à la Mairie.

 

CLÉS

 

Chaque président d’association détient un jeu de clés complet de la salle et éventuellement du sous-sol. Il en est personnellement responsable. Il est interdit de faire des doubles. Les organisateurs privés titulaires d’une autorisation pour des activités régulières détiennent uniquement les clés de la salle.

 

STATIONNEMENT DES VÉHICULES

 

Les véhicules stationnés à proximité de la salle ne doivent pas gêner l’accès des véhicules de sécurité et de secours. Par arrêté municipal du 6/06/2024 il est interdit de stationner au bas de l’escalier, seul l’arrêt momentané pour décharger du matériel est autorisé. Merci de bien vouloir respecter les entrées des habitations sur la place.

 

NUISANCES SONORES ET AUTRES

 

Les utilisateurs s’engagent à respecter la quiétude publique : à cet effet, les portes doivent être maintenues fermées et sauf autorisation particulière, il est interdit de diffuser de la musique à l’extérieur. Les fumeurs sont priés de ne pas jeter les mégots sur la voie publique et d’utiliser le cendrier mis à leur disposition sur la terrasse.

 

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

 

Les organisateurs sont responsables des faits en rapport avec l’objet de l’utilisation, ils ont l’obligation d’être assurés à cet effet. Ils sont également responsables de la diffusion d’images ou de musique et doivent être en règle vis à vis des lois et de la réglementation.

 

INTERDICTIONS

 

L’usage d’appareils à gaz et d’artifices ainsi que d’appareils de chauffage électrique ou autres est strictement interdit. L’ampérage des appareils branchés aux prises électriques doit être conforme aux normes.

 

Il est interdit d’afficher sur les murs, les vitres ou de fixer des éléments au plafond. L’affichage ne doit se faire que sur le panneau approprié.

 

MATÉRIEL MIS A DISPOSITION DES UTILISATEURS

 

Les organisateurs doivent prendre soin du matériel qui ne doit pas quitter la salle sans autorisation de la mairie.

 

Le vidéo projecteur a été ajusté correctement avec l’écran et ne doit pas être modifié : un câble HDMI avec prise femelle est en place si nécessaire. Les associations utilisatrices peuvent prévoir une rallonge en cas de besoin.

 

Le chauffage et la climatisation sont installés. En période d’hiver, il est recommandé de mettre le chauffage la veille et au ralenti pour une température plus confortable le lendemain.

 

Tout matériel apporté par les associations ne doit pas rester à demeure dans les locaux, mais est sous leur responsabilité. La mairie n’est en aucun cas responsable des dégradations qui peuvent survenir sur le matériel des associations entreposé dans le bâtiment communal (salle polyvalente ou sous-sol).

 

ENTRETIEN DE LA SALLE POLYVALENTE

 

  1- Entretien permanent :

 

La salle polyvalente fait l’objet d’un entretien complet par un agent d’entretien de la commune une fois par semaine, le mardi matin (sols, meubles, sanitaires, vitres). Cette prestation n’est pas assurée pendant les vacances scolaires en raison de l’absence de l’employé(e) communal(e).

 

  2- Entretien ponctuel :

 

Chaque utilisateur (association ou privé) devra apporter ses produits relatifs à l’utilisation de la cuisine et des toilettes (linge et produits de vaisselle, papier toilettes, savon et produits nécessaires à l’hygiène). La municipalité ne les fournira plus.

 

A l’issue de chaque utilisation la salle doit être remise en état et nettoyée par les utilisateurs, les abords de la salle, terrasse, escaliers également (ramassage des papiers et nettoyage). La vaisselle doit être lavée et rangée dans les placards, le sol doit être balayé et lavé.

 

Les tables et les chaises qui restent dans la salle sont rangées le long du mur du fond et ne doivent pas quitter la salle.

 

Les tables, les chaises et tout matériel pris au sous-sol doivent être remis à leur place initiale.

 

Les WC extérieurs, situés au sous-sol, sont fermés en raison des nombreuses dégradations commises lorsqu’ils étaient en état de fonctionnement.

 

Les déchets mis à la poubelle dans la salle sont à déposer à chaque utilisation de la salle, dans les containers appropriés à l’aire de tri sélectif.  Les bouteilles vides sont à mettre dans les bacs de récupération du verre à l’aire de tri sélectif aussi.

 

DEGRADATIONS

 

Toute dégradation doit être signalée en Mairie.

 

Signature des Président e s des Associations :                    Délibération du conseil municipal du 5/06/2024                 – Maire d’Uzer

 

Vote pour   : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN.

 

Vote contre : 0                       Abstentions : 0

 

 

 

 

·       M. le Maire donne lecture du courrier de M. CAMPOS (pizzéria) dans lequel il demande l’autorisation de fixer au sol une pergola de 4X3 mètres devant son local. Les membres du Conseil Municipal acceptent cette demande.

 

 

·    M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules devant la salle polyvalente par arrêté municipal, avec création d’un emplacement pour personne à mobilité réduite. En effet trop de véhicules stationnent devant l’escalier de celle-ci empêchant son accès.

 

 

·      M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est demandé aux communes le prendre un arrêté concernant le transfert ou non de la publicité extérieure à la Communauté de Communes du Val de Ligne.  Afin de pouvoir garder le pouvoir décisionnaire, il est nécessaire de s’opposer au transfert. Les membres du conseil approuvent cette décision.

 

 

 

                                          La séance est levée à 20h00.

 

 

 

Le Maire, Yves AUBERT                            Le secrétaire de séance, Bernard PERRIER