CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 5 JANVIER 2017

 

 

 

L’an deux mil dix-sept,  le 5 janvier,    à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur  Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.

 

PRESENTS :   Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN,  BONNAUD 

 

Mesdames   GAUBERT,  BRUGERE 

 

ABSENTE :      MME WENGER.

 

PROCURATIONS : MME BERARD donne procuration à MR GERMAIN

 

Secrétaire de séance : Mr  LECOSSOIS.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

 

ORDRE DU JOUR :

 

I : VALIDATION  DU COMPTE RENDU DU  CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2016

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 06/12/2016.

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

II : DEMANDES DE SUBVENTIONS (Dotations d’Equipements des Territoires Ruraux).

 

Monsieur le Maire rappelle la loi des finances n°2010-1657 du 29/12/2010 créant la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR). Cette dotation vise à subventionner les équipements de la collectivité.

 

Le Maire propose donc de solliciter, au titre de l’année 2017, une demande de subvention pour deux dossiers :

 

• AMELIORATION DE l’ISOLATION D’UNE SALLE DE CLASSE ET EXTENSION D’UN CHAUFFAGE CENTRAL A GRANULES ET MISE AUX NORMES DU BLOC DE SECOURS ET DU TABLEAU ELECTRIQUE + VOLETS ELECTRIQUES. 
  

 

Le montant des travaux s’élève à : 14 661.29€ HT

 

Montant de la subvention : 30% soit 4 398.38€

 

Autofinancement : 10 262.90€

 

• MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS PUBLICS COMMUNAUX (AdAP) 
  

 

Le montant des travaux s’élève à : 14 103.00€ HT

 

Montant de la subvention : 35% soit 4 936.05€

 

Autofinancement : 9 166.95€.

 

 

 

Le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de valider ces demandes et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces dossiers.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité pour la présentation des deux dossiers

 

 

 

III : AQUISITION DU DELAISSE DE LA VOIE FERREE SUITE A UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture de la copie du courrier du SEBA  adressé à MME DEJOUX  suite à sa demande de raccordement au réseau assainissement collectif. Mme DEJOUX demande au SEBA l’autorisation de passage sur la parcelle A 1224 afin de pouvoir y implanter sa canalisation privée permettant le raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Cette parcelle fait partie de l’emprise de l’ancienne voie ferrée, propriété du SEBA classée dans le domaine public.

 

A ce titre, le SEBA souhaite avoir l’avis du conseil municipal sur la proposition d’acquisition du délaissé de la voie ferrée.

 

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle A 1224 d’une superficie de 230 m2.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

IV : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES.

 

- Monsieur le Maire fait un rapide bilan des projets d’investissements pour l’année 2017 ; les conseillers seront réunis pour valider les opérations. Ils peuvent également faire part d’autres projets. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion est programmée le 12 janvier avec le CAUE pour les projets d’urbanisation du village.

 

 

- Monsieur le Maire informe le conseil que MME  Christine DUMAS, pour des raisons personnelles, a  quitté son emploi au secrétariat pour prendre un poste à la Mairie d’Ucel près de son domicile.

 

 

 

- Les vœux du Maire et du Conseil Municipal auront lieu dimanche 8 janvier à la salle polyvalente. Un diaporama a été préparé à cet effet.

 

 

 

- Le repas des ainés aura lieu le dimanche 15 janvier à la Chataigneraie, 51 personnes sont inscrites.

 

 

 

- Monsieur le Maire rappelle les dates des élections présidentielles et législatives et demande aux conseillers de s’organiser dans la mesure du possible pour être présents à la tenue du bureau de vote. (Présidentielles : 23 avril et 7 mai ; Législatives : 11 et 18 juin 2017).

 

 

 

- Monsieur AUBERT précise que nous sommes toujours en attente du boitier support du défibrillateur qui sera installé dès réception.

 

 

 

- Monsieur PERRIER présente le plan du village qui sera distribué en même temps que le courrier pour l’adressage postal. Ce plan pourra être utilisé par les services de secours.

 

Le matériel pour la signalisation a été réceptionné à la Mairie ; les travaux de mise en place  débuteront à partir de la semaine prochaine après entente avec le Syndicat de Voirie.

 

 

 

- Madame GAUBERT fait état d’une demande de location de la salle polyvalente pour une activité de vannerie. Les conseillers sont favorables.

 

Une réunion extraordinaire du CCAS est programmée la semaine prochaine pour évoquer la situation d’une personne signalée par l’assistante sociale du secteur.

 

La dernière réunion pour le journal Uzer infos est prévue la semaine prochaine ; il sera distribué entre le 20 et le 31 janvier.

 

 

 

- Monsieur BONNAUD indique que 2 ampoules de l’éclairage public ne fonctionnent pas quartier les Plantades.

 

Il a pris contact avec la Mairie de Largentière pour l’enlèvement des guirlandes de Noël.

 

 

 

 

 

La séance est levée à 21h30

 

 

 

Le prochain conseil municipal a été fixé au 25 janvier 2017.