L’an deux mille vingt-trois, le 5 avril à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.

Procuration : Mme WASSELIN donne procuration à Mme MORNAS

Absente excusée : Mme VERDAN.

Secrétaire de séance : Mme ARTICO

Quorum : fixé à   5 membres présents.

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

Ordre du jour de la séance :

1.     Validation du compte-rendu du CM du 29/03/2023.

2.     Vote des taxes locales 2023.

3.     Vote des subventions aux associations pour 2023.

4.     Vote du Budget Primitif 2023.

5.     Infos et questions diverses.

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 29/03/2023 est l’exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le Procès-Verbal du 29/03/2023.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.

WASSELIN

Votre contre : 0

Abstentions : 0

 

 

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Le Conseil Municipal :

Vu les articles 1636 B et 1639 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE :  de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2023, les bases définies par l’Etat ayant déjà été augmentées de 7,1%.

Taxe d’habitation :  17.78% :                        Produit attendu : 22 678 €

Taxe foncière (bâti) : 34.25% :                    Produit attendu : 129 225 €

Taxe foncier (non bâti) : 86.71% :               Produit attendu : 5 896 €

M. le Maire est chargé de notifier cette décision aux service préfectoraux, de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.

WASSELIN

Votre contre : 0

Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer le montant des subventions aux associations et autres organismes pour l’exercice 2023.

Ces subventions sont attribuées aux associations qui en font la demande.

L’association ACCA n’ayant pas effectué de demande cette année aucune subvention ne lui sera versée.

Après discussion il a été décidé que le montant de la subvention non attribuée (ACCA) sera distribué aux autres associations en fonction du nombre de manifestations sur la commune.

 

ASSOCIATIONS UZEROISES	SUBVENTION 2023
ACCA	0
AMIS D’UZER	200
AUTOPIA	150
OISEAU LYRE BIBLIOTHEQUE	150
RECYCL’ARTS	150
SOU DES ECOLES UZER	400
UZER DYNAMIQUE	200
UZER EN FÊTE	200
SCREAMING SISTERS	100
TOTAL	1 550
AUTRES SUBVENTIONS DEMANDEES
SPA CONVENTION FOURRIERE	456
AMICALE DES SAPEURS FORESTIERS	50
URAM (RUGBY)	0
ASS.POUR LA PREVENTION LA REHABILITATION RESPIRATOIRE ET L’EDUCATION A LA SANTE	0
DON DU SANG	150
ADMR	150
RESTO DU COEUR	150
UDCCAS FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL)	426 habitants X 0.40€ :  170.40€
ADAPEI	100
TOTAL	1 226.40
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS  UZEROISES + AUTRES SUBVENTIONS	2 776.40

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.

WASSELIN

Votre contre : 0                                                                      

Abstentions : 0

 

 

 

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires,

Considérant le projet du budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal soumis au vote par chapitre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 conformément au tableau ci-dessous,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

 

	DEPENSES		RECETTES
FONCTIONNEMENT	465 331.23€		465 331.23€
INVESTISSEMENT	1 068 130.67€		1 068 130.67€
TOTAL	1 533 461.90 €		1 533 461.90€

 

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.

WASSELIN

Votre contre : 0

Abstentions : 0

 

La séance est levée à 19 h 45.

 

Le Maire, Yves AUBERT                                   La secrétaire de séance, Mme ARTICO