CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 5 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le 5 avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, BONNAUD, LECOSSOIS
Mesdames GAUBERT, WENGER, BRUGERE,
ABSENTE : Mme BERARD donne procuration à Mr GERMAIN ;
Secrétaire de séance : Mr LECOSSOIS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2017
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 8/03/2017.
Vote pour : à l’unanimité
II : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR L’ANNEE 2017
Mr le Maire donne la parole à Mme GAUBERT qui propose, après concertation avec les présidents d’associations, d’attribuer les subventions suivantes aux associations et autres organismes.
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ARTICLE |
FONCTIONNEMENT |
MONTANT DE LA SUBVENTION |
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6574 |
ACCA |
200 |
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6574 |
ADMR |
150 |
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6574 |
ANTA YO |
150 |
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6574 |
AUTOPIA |
200 |
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6574 |
DON DU SANG |
150 |
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6574 |
FREQUENCE 7 |
50 |
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6574 |
LE SOU DES ECOLES |
400 |
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6574 |
LES AMIS D UZER |
400 |
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6574 |
LES BOUCHES ROUGES |
250 |
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6574 |
LES RECYCL’ARTS |
250 |
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6574 |
LES RESTO DU COEUR |
150 |
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6574 |
L’OISEAU LYRE |
200 |
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6574 |
PATRIMOINE AURALPIN |
45 |
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6574 |
SAUVEGARDE DES MONUMENTS ANCIENS |
35 |
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6574 |
SPA |
458 |
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6574 |
UDCCAS |
10 |
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6574 |
UZER DYNAMIQUE |
400 |
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6574 |
UZER EN FETE |
400 |
Vote pour : 8
Contre : 0
Abstention : 2
La proposition d’attribution de subventions est adoptée à la majorité.
III : VOTE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’EXERCICE 2017
Mr le Maire demande au conseil municipal de fixer les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2017. Il propose à l’assemblée de ne pas augmenter le taux.
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TAXES
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BASE |
TAUX |
PRODUIT ATTENDU |
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Taxe d’habitation |
432 800 |
16.94 |
73 316€ |
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Taxe foncière (bâti) |
299 500 |
14.74 |
44 143€ |
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Taxe foncière (non bâti) |
5 800 |
82.62 |
4 792€ |
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TOTAL |
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122 254€ |
Vote pour à l’unanimité
IV : DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR UNE ELEVE DOMICILIEE A MONTREAL.
Mr le Maire explique à l’assemblée que cette année une élève domiciliée à Montréal est scolarisée à Uzer ; Le Maire de Montréal ayant donné son accord, une participation aux frais de scolarité d’un montant de 796€ sera demandée.
Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour passer le titre de recette.
Vote pour à l’unanimité
V : INDEMINITE DE FONCTION DES ELUS SUITE AU CHANGEMENT DE L’INDICE BRUT TERMINAL
Mr le Maire explique à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2017 la valeur du point d’indice de la fonction publique a augmentée de 0.6%. Il convient donc de délibérer pour l’application de ce nouvel indice. Mr le Maire rappelle à l’assemblée le montant des indemnités mensuelles.
Indemnité du Maire : 576.85€
Indemnité des adjoints : 223.96€
Vote pour à l’unanimité
VI : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
Suite aux différentes réunions portant sur les orientations budgétaires, Mr le Maire présente au conseil municipal les budgets primitifs pour l’exercice 2017.
BUDGET GENERAL :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 350 316.25€
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 175 164.25€
Les opérations d’investissement prévues sont :
- Aménagement de l’aire de loisirs,
- Réhabilitation de l’ancienne cure,
- Travaux d’extension du chauffage à l’école,
- Extension de réseau pour le futur lotissement à Morte Mérie,
- Adressage postal et signalétique,
- Equipements divers,
- Restauration du patrimoine,
- Projet greffe de bourg et salle polyvalente,
- Eclairage public
- Voirie.
BUDGET PÔLE COMMERCIAL :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 64 526.19€
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 122 135.76€
Mr le MAIRE demande à l’assemblée de voter l’adoption des budgets primitifs
Budget général : vote pour à l’unanimité
Budget Pôle Commercial : vote pour à l’unanimité.
VII : DEMANDE DE COTISATION DE SOUTIEN DE L’UDCCAS (Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale)
Mr le Maire donne lecture de la demande d’appel à cotisation de l’UDCCAS pour l’année 2017. Pour les communes de moins de 1 000 habitants la cotisation s’élève à 10€. Mme GAUBERT explique que l’UDCCAS est un outil au service des communes membres, leur permettant de mener une action de qualité au service des administrés.
Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour cette adhésion.
Vote pour à l’unanimité.
VIII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
* Journée de l’eau : Mr le Maire remercie et félicite toutes les personnes (élus et intervenants) qui se sont impliquées pour le bon déroulement de cette journée qui a été un succès avec plus de 120 personnes présentes malgré le mauvais temps. Un beau travail sur le patrimoine a été réalisé. Pour les personnes qui n’ont pu venir l’exposition sera installée à la salle polyvalente et une vidéo sera mise sur le site de la commune.
* Elections : Mr le Maire rappelle les dates des prochaines élections et donne lecture du planning pour la tenue du bureau de vote. Pour les élections présidentielles le bureau de vote sera ouvert jusqu’à 19h00.
* Communauté des Communes : La CDC votera son budget le 10/04/2017. Une augmentation des taux de la fiscalité est à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire. Le dossier de la nouvelle crèche et du centre de loisirs avance.
* Le projet « greffe de bourg et salle polyvalente» sur la commune avance. La négociation pour l’achat du terrain est en cours ; une réunion avec le CAUE et une architecte urbaniste est fixée au 9 mai pour avancer sur la méthodologie d’accompagnement du projet.
* Nouveaux horaires de la Mairie : Mr le Maire rappelle les nouveaux horaires d’ouverture au public depuis le 1er avril 2017 :
- lundi : de 14h à 17h
- mercredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
- vendredi : de 13h à 17h.
* L’opération d’aménagement de l’Aire de Loisirs va être engagée prochainement.
Mr le Maire propose ensuite un tour de table :
Mr AUBERT informe que des travaux de réfection de voirie sont prévus dans le centre du village. Afin d’avoir une cohérence sur l’ensemble des places, rues et ruelles, une étude est en cours pour fixer la nature des revêtements et l’aménagement de l’ensemble. Les travaux programmés cette année s’inscriront dans ce projet global.
Avant le début de l’été l’aire de loisirs sera aménagée à hauteur de l’ancienne voie ferrée (chemin de randonnée) avec la mise en place de tables en bois et la pose de barrières.
Le 29 mars s’est déroulée à la salle polyvalente une initiation au défibrillateur qui a été installé sur la place des commerces. Une autre formation est prévue courant mai.
Mr AUBERT propose de remplacer le gravier du monument aux morts.
Mr PERRIER a assisté à la réunion du SEBA qui a récupéré la compétence gestion de 24 000 abonnés. La SAUR va effectuer un contrôle des assainissements collectifs.
La mise en place des panneaux d’adressage et de signalétique est terminée, une réunion est prévue avant d’éventuelles modifications.
Mme WENGER, pour des raisons professionnelles ne peut être présente à tous les conseils municipaux et s’en excuse auprès de l’assemblée.
Mme BRUGERE s’interroge sur l’absence de panneaux signalétique ; Mr PERRIER informe qu’une commande va être effectuée.
Mr BONNAUD rappelle qu’un concours de belote aura lieu le 8 mai à la salle polyvalente, par mesure de sécurité en cas d’inscriptions nombreuses une deuxième salle est prévue au restaurant La Chataigneraie.
Mme GAUBERT donne les dates des prochaines manifestations :
Le 8 avril : Carnaval des enfants
Le 12 avril à 10h00 : réunion CCAS
Le 16 avril (le matin) : chasse aux œufs
Du 15 au 17 avril : festival Ligne d’Arts
Le 20 avril à 10H00 : réunion de la commission communication pour la préparation d’Uzer Infos d’été.
La séance est levée à 23h30
Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 18 mai à 20h30