L’an deux mille vingt, le 31 août, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente.

 

PRESENTS :   MM.  AUBERT, BERTRAND, GUENAND, PERRIER, BONNAUD, CHAMBON,

                          Mmes  MORIN, MORNAS, WASSELIN, ARTICO

 

ABSENTE : Mme VERDAN

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE  : M. CHAMBON

 

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

M. le Maire   explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 10/07/2020 est l’exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 10/07/2020.

 

Vote : pour à l’unanimité des membres présents

 

 

Mme VERDAN arrive à 20h40

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée que chaque année le règlement intérieur de la cantine garderie doit être approuvé par le conseil municipal.

 

Mme MORNAS donne lecture du règlement pour l’année scolaire 2020/2021.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement ci-dessous :

 

                                  

 

 

Je tiens à souhaiter la bienvenue aux nouveaux enfants qui commencent une scolarité à l’école publique d’UZER.

 

 

 

 

La garderie s’effectue dans les locaux de l’école.

Garderie du matin : l’accueil des enfants s’effectue de 8h00 à 8h45. Elle est payante de 8h15 (heure de départ du car pour Balazuc) à 8h45.

Garderie du soir : la garderie du soir s’effectue de 16h15 à 18h00. Elle est payante de 16h45(heure d’arrivée du car de Balazuc) à 18h00. L’horaire de fin de garderie doit être impérativement respecté.

Un ticket sera demandé pour la garderie du matin et un autre ticket sera demandé pour la garderie du soir. La garderie sera gratuite pour le 3éme enfant.  Les tickets sont  vendus par carnets de 5 au tarif de 2.50 euros le carnet.

 

 

 

 

Mme Cécilie GLEYZE  titulaire du poste  assurera la direction et l’enseignement  les lundi, jeudi et vendredi.

Mme Chantal ROCHE assurera l’enseignement le mardi. (jour de décharge de MME GLEYZE).

 

 

Horaires	Lundi	Mardi	Jeudi	Vendredi
Matin	8h45 – 12h	8h45 – 12h	8h45 – 12h	8h45 – 12h
Après-midi	13h30 – 16h15	13h30 – 16h15	13h30 – 16h15	13h30 – 16h15

 

 

 

 

 

Les repas sont livrés et préparés par API Restauration. Les repas servis sont équilibrés et copieux.

La cantine débute à 12h et se termine à 13h15. Le tarif est de 3.60€ le repas ; les tickets sont vendus par carnet de 10. Dans la mesure du possible nous vous demandons de régler par chèque.

Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent manger à la cantine qu’à titre exceptionnel.

 

 

 

 

En cas d’allergie alimentaire de l’enfant, les parents sont tenus d’en informer le responsable de la cantine dès l’inscription. Après la présentation d’un certificat médical, un protocole d’accompagnement individualisé (P.A.I) pourra être  mis en place conformément aux prescriptions du décret 2001-118 du 25 juin 2001 relatif à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Les modalités d’application seront examinées individuellement.

 

  

 

 

Le personnel encadrant n’est pas autorisé à dispenser un traitement médicamenteux aux enfants. L’administration de médicaments ne pourra être envisagée qu’en cas de mise en place d’un PAI établi en concertation avec le médecin scolaire.

En cas d’accident bénin, (écorchure, petites plaies..) le personnel encadrant pourra apporter les soins nécessaires en utilisant la trousse de secours mise à disposition.

En cas d’incident ou d’accident  plus grave, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prendra toutes décisions jugées nécessaires (SAMU, POMPIERS).

Le responsable légal sera immédiatement informé. Il est donc impératif de communiquer à la Mairie ou à l’école les coordonnées à jour et de les informer de toute modification.

 

 

 

 

L’école d’UZER est en regroupement pédagogique avec l’école de la commune de BALAZUC. Un car assure donc la navette matin et soir entre les deux écoles. Pour les enfants d’Uzer scolarisés à Balazuc  le départ s’effectue à 8h15  et le retour à 16h45.

Une accompagnatrice surveille les enfants dans le car pendant le trajet.

 

 

 

 

S’appuyant sur la circulaire N°916124 du 6 juin 1991 de l’éducation nationale, les élèves doivent être obligatoirement remis aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux et ce par écrit.

Les personnes ayant autorité parentale sont dans l’obligation de fournir un courrier sur lequel seront mentionnés les nom, prénom, domicile de la ou des personnes désignées pour prendre l’enfant ainsi que la date de naissance pour les mineurs.

 

 

 

 

Mme DEBARD Christine (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) aide l’enseignante dans son travail quotidien.

Mme NAJI Nacera est affectée à la garderie et la cantine.

Mme PAYS Cathia accompagne les enfants dans le car et   aide à la cantine en fonction des effectifs à la cantine.

En cas d’absence elles seront remplacées par un autre employé municipal titulaire des compétences nécessaires pour assurer le remplacement.

 

 

 

 

Afin de faciliter le travail de l’ATSEM, je vous demande de bien vouloir fournir à vos enfants un tablier chasuble en plastique, ceci pour protéger les vêtements.

 

Je vous invite à consulter le règlement de l’école établi par l’enseignante, les délégués des parents d’élèves et moi-même.

L’association des parents d’élèves participe activement au fonctionnement de l’école et assure un lien indispensable entre tous les intervenants et les Uzérois pour le bien-être des enfants. Je vous invite donc à y participer.

L’inscription d’un enfant à la cantine et/ou à la garderie impose l’acceptation de ce règlement.

 

Je termine en souhaitant une excellente année scolaire aux enfants.

Je reste à votre disposition pour toutes questions, et, je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations dévouées. 

 

 

 

M. AUBERT demande à un conseiller de bien vouloir prendre en charge la vérification des trousses de secours et de la malle PPMS de l’école.

M. BONNAUD propose de s’en charger.

 

 

M. le Maire informe l’assemblée que tous les emplacements PMR (mise en accessibilité des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite) doivent être réalisés cette année. Le coût total s’élève à 10 262.85 euros. Il convient de prendre une décision modificative afin d’effectuer un virement de crédit de 6 000 euros de l’opération « Voirie » sur l’opération « Mise en accessibilité ».

M. AUBERT précise que cette opération sera subventionnée à hauteur de 40 % au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier de M. CHASTANIER Alain dans lequel il informe le conseil que la clôture séparative entre sa parcelle et une parcelle appartenant à la commune est endommagée et son remplacement est nécessaire.

M. CHASTANIER propose d’acheter le matériel et demande à la commune de prendre en charge l’installation.

Devant le manque de renseignements, notamment sur l’état réel de la clôture mais aussi déterminer à qui appartient le mur sur lequel est fixée la clôture, M. le Maire propose d’ajourner la délibération.

MM PERRIER et BONNAUD se rendront sur place afin d’évaluer les travaux.  

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du Président de l’URAM par lequel il sollicite la commune pour une demande de subvention de fonctionnement pour le club et l’école de rugby afin de permettre le développement de la pratique du rugby et de promouvoir l’éducation et l’épanouissement des enfants et des adolescents.

La demande de subvention est de 100 euros au titre de l’exercice 2020.

 

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette demande.

 

 

Vote pour :  M. BONNAUD

 

Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, GUENAND, BERTRAND, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, VERDAN, WASSELIN,

 

Abstention : Mme ARTICO

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un compromis de vente pour la cession du fonds de commerce de l’épicerie a été signé à l’étude notariale de Me SEGUIN VALLET à Largentière (07).

 

Afin de finaliser l’acte de cession de fonds de commerce, le conseil municipal doit délibérer pour :

 

-        Agréer le cessionnaire (l’acquéreur)

-        Renoncer à l’augmentation rétroactive des loyers qui n’ont jamais été révisés

-        Dispenser le notaire de signifier l’acte

-        Renoncer au droit de préférence et droit de préemption stipulé dans le bail.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le logement communal situé 275 route d’Alès est occupé par un locataire depuis 2009. Le locataire a sollicité le maire à plusieurs reprises pour des soucis d’isolation, de chauffage…

Des travaux ont été effectués mais le logement aurait besoin d’être entièrement réhabilité.

Le coût des travaux à prévoir serait une charge financière importante que la commune ne pourrait supporter.

C’est pourquoi, après réflexion, le Maire envisage de procéder à la vente de ce logement.

 

Le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à lancer la procédure concernant la mise en vente du logement.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que les parcelles cadastrées A 54 et  A 55  route de Volpillières à Uzer appartenant à M. BABOULIN Roland né le 3/09/1922,  sont  à l’état d’abandon depuis de nombreuses années.

M. le Maire rappelle que lorsque, dans une commune, des biens sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le Maire, à la demande du conseil municipal, engage la procédure de la parcelle concernée en état d’abandon manifeste.

La procédure de déclaration en état d’abandon manifeste ne peut être mise en œuvre qu’à l’intérieur du périmètre d’agglomération de la commune.

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’un courrier en recommandé a été envoyé au propriétaire lui demandant de remédier à cet état de fait, lequel a été retourné en Mairie avec pour mention « n’habite pas à cette adresse ».

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser :

 

A utiliser la procédure de déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste, prévue aux articles  L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales pour les parcelles susmentionnées.

 

A signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.

 

Vote pour à l’unanimité

 

• Cimetière : M. le Maire souhaite que deux conseillers soient référents cimetière afin de gérer les concessions arrivées à terme et répertorier les concessions abandonnées. MM BERTRAND et BONNAUD se proposent référents.
• Columbarium : M. le Maire informe qu’un nouveau columbarium sera construit courant octobre par l’entreprise AUGUSTO. Le coût est de 6 500 euros.
• Commune du Teil : M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements adressé à la commune d’Uzer pour son soutien financier lors du séisme du 11 novembre 2019.
• Bruits de voisinage : M. le Maire donne lecture du courrier des filles de M. et Mme DEBOUSSE Mouloud adressé au Maire et aux conseillers par lequel ils se plaignent de nuisances nocturnes récurrentes de leur voisin proche. Ces nuisances portent atteintes à la santé de M. et Mme DEBOUSSE Mouloud. Malgré plusieurs plaintes en gendarmerie de Largentière, le bruit n’a pas cessé. M. le Maire propose d’envoyer un courrier à la propriétaire de l’habitation voisine afin de lui rappeler la réglementation en vigueur concernant le bruit. Une copie du courrier sera transmise à M. et Mme DEBOUSSE Mouloud, au Sous-Préfet ainsi qu’à la gendarmerie de Largentière.

 

 

La date du prochain conseil municipal sera fixé ultérieurement

 

 

La séance est levée à 23h30.