CONSEIL MUNICIPAL DU
30 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze le trente octobre à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
Messieurs MONNIER, AUBERT, GERMAIN, PERRIER, LECOSSOIS, BONNAUD,GOUARD ,
Mesdames GAUBERT, BRUGERE , BERARD,
MME WENGER donne procuration à MR GOUARD.
Secrétaire de séance : MME BERARD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I-VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/2014
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du 25 septembre 2014.
Vote pour : à l’unanimité
II-VOTE DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle que le règlement de la salle polyvalente a été présenté aux associations de la commune pour validation.
MME GAUBERT donne lecture du règlement et des tarifs approuvés par les associations.
Le Conseil Municipal adopte le règlement avec une précision sur le fait qu’après chaque utilisation, les poubelles devront être sorties.
Vote pour : à l’unanimité
III-DECISION MODIFICATIVE
MME GAUBERT informe l’assemblée délibérante que lors de sa réunion, le CCAS a reçu la demande d’une famille pour une participation aux frais de vacances.
Le montant accordé par le CCAS est de 35€ par enfant soit 105€ pour les trois enfants.
La décision modificative consiste donc à verser 105€ du budget communal sur le budget du CCAS .
Budget communal (imputation 657362) : - 105€
Budget CCAS (imputation 747) : + 105€
Vote pour : à l’unanimité.
IV-VENTE DU FONDS DE COMMERCE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la société Déclic (pizzéria)souhaite vendre son fonds de commerce à MR MILLET.
Le Conseil Municipal prend acte et accepte la vente du fonds de commerce Déclic à MR MILLET.
Vote pour : à l’unanimité
V-MODIFICATION DES STATUTS DU VAL DE LIGNE
Le Conseil Communautaire a délibéré le 13 octobre 2014 pour rajouter la compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à ses statuts.
Toutes les communes sont donc amenées à délibérer pour donner à la CDC la compétence SCOT.
VOTE POUR : à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
* Investissements à venir :
Monsieur le Maire rappelle que des investissements avaient été prévus pour l’exercice 2014.(notamment la réfection de la voirie quartier le Berjoux).
Le coût du projet étant d’environ 45 000€ le Maire propose de remettre le projet en 2015 afin de permettre l’obtention de subventions auprès du Conseil Général.
Concernant la pose de barrière et l’éclairage de la traversée du village, le Maire informe l’assemblée qu’afin de pouvoir bénéficier de subventions il faut que la pose des matériaux soit effectuée par un professionnel. Un devis a donc été demandé à ARDECHE SIGNALISATION. Un rendez-vous a également été pris avec le Président du Conseil Général en vue d’obtenir des aides.
* Aménagement sous le préau de l’école.
La priorité pour effectuer des demandes de subventions de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sera l’aménagement de l’école .
L’architecte qui a conçu le projet de l’école possède tous les plans et est donc susceptible d’élaborer un avant projet chiffré.
* La salle polyvalente :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de réfléchir à l’éventualité de transférer la salle polyvalente dans les locaux de la Mairie en tenant compte des emménagements nécessaires.
* Acquisition éventuelle de terrains.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis suite à la proposition de propriétaires de vendre deux parcelles, situées prés du cimetière, à la commune.
Ces parcelles pourraient être emménagées en parking.
Une proposition devrait être faite aux propriétaires vendeurs.
Le Conseil Municipal valide ce projet et accepte que le Maire procède aux démarches préalables.
* Intempéries :
MR AUBERT informe l’assemblée que suite aux épisodes pluvieux deux demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles ont été effectuées .
La voirie a été endommagée dans plusieurs quartiers . Un logement communal , la salle polyvalente ainsi que des particuliers ont subi quelques dégâts.
Le SIVTA est intervenu sur la voirie communale afin d’effectuer un état des lieux et constituer des dossiers de demandes d’aides.
Un rendez-vous a été pris avec ARDECHE CLAIRE et la DDT (police des rivières) pour les berges de Boude, les sautes….
*Les tampons ont été recouverts sur la RD 104.
* Signalétique : la mise en place de totems signalétiques pour les commerces est envisagée .
* Fleurissement : des bacs à fleurs seront installés en mars.
* Des poubelles ont été installées sur la place de l’église et à l’abribus.
* Un courrier a été fait auprès du SEBA pour leur signaler un dysfonctionnement sur la pompe de relevage.
* Affaire MANENT : un courrier doit être adressé au Procureur pour savoir où en sont les dossiers.
* La commission environnementale souhaite que le monument aux morts soit réhabilité.
* Le Maire tient à remercier MR FONTAINE, MME BERTHET Aleth et l’employé communal qui ont nettoyé le monument.
* La réunion des associations a eu lieu le 16 octobre .
Les principaux points abordés ont été :
- Le règlement intérieur de la salle polyvalente
- L’achat d’une alarme pour la salle polyvalente
- Le club des jeunes
- Plusieurs tables sont abimées (l’employé communal les remettra en état).
* Le cimetière a été nettoyé.
* Lors de sa réunion, le CCAS a prévu la préparation des colis de Noël pour les personnes de 70 ans et plus.
* La Communauté des communes a transmis son bilan de l’année 2013 .
* La fête de la randonnée aura lieu cette année à Ailhon le week-end de Pentecote.
* Le journal municipal, après la finalisation de quelques articles, sera prêt a être imprimé.
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10h00 au monument aux morts.
Une cérémonie de commémoration aura lieu à 11h30 à ST ETIENNE DE FONTBELLON.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mercredi 26 novembre 2014.
Aprés un dernier tour de table la séance est levée à 23h30.