L’an deux mille vingt-deux, le 30 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

Présents : MM. AUBERT, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN.

 

Absents : Mme WASSELIN donne procuration à M. AUBERT, M. PERRIER donne procuration à M. CHAMBON.         

     

Secrétaire de séance : M. CHAMBON.

 

Quorum : fixé à 5 membres présents.

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

Ordre du jour de la séance :

1 - Validation du compte rendu du CM du 19/10/2022.

2 - Décision modificative budgétaire.

3 - Attribution de compensation à titre dérogatoire.

4 - Demande de subvention pour la salle polyvalente (reconduction) et l’école au titre de la DETR 2023.

5 - Demande de participation financière dans le cadre d’interventions en milieu scolaire.

6 - Demandes de subventions pour supplément de travaux non prévisibles pour la réhabilitation du bâtiment des commerces.

7 - Infos et questions diverses.

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 19/10/2022 est l’exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 19/10/2022.

 

Vote pour : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN, WASSELIN.

Vote contre : 0        

Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'une délibération a été prise en date du 19 octobre afin d'amortir les travaux d'éclairage public.

 

L'écriture comptable permettant cet amortissement n'ayant pas été prévue au budget de cette année, il convient d'effectuer les écritures suivantes :

 

Dépenses de fonctionnement (023) : - 21 327.77 €

Dépenses de fonctionnement (042) 681 : + 21 327.77 €

 

Recettes d'investissements (021) : - 21 327.77 €

Recettes d'investissements (040) 280411 : + 21 327.77 €

 

Vote pour : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN, WASSELIN.

Vote contre : 0        

Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est estimée à 300 000 euros HT pour les communes du Val de Ligne ; une subvention au titre de la dotation globale de décentralisation peut être obtenue (coût non fixé à ce jour).

M. CHAMBON explique que la Communauté de Communes du Val de Ligne verse à chaque commune qui en dépend une attribution de compensation qui a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources.

A partir de 2023 il est proposé de réviser les attributions de compensation à titre dérogatoire et d’appliquer le calcul suivant : base de 2.50 euros par habitant et ce pour 10 ans afin de couvrir toute la période de mise en place du PLUI.

La proposition est établie sur la base de la population INSEE de 2022 pour les 10 ans.

Une délibération a été prise par le conseil communautaire de la CDC du Val de Ligne en date du 30 juin 2022.

Coût pour la commune d’UZER : 1 060 euros par an.

 

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la révision des attributions de compensation à titre dérogatoire comme mentionné ci-dessus et de lui donner tout pouvoir pour mener à bien ce dossier.

 

 

Vote pour : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN, WASSELIN.

Vote contre : 0        

Abstentions : 0

 

 

 

SALLE POLYVALENTE  : M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’une demande de subvention au titre de la DETR avait été votée le 26 janvier 2022.

Cette demande de subvention portait sur des travaux de rénovation de la salle polyvalente. Ces travaux concernaient le remplacement du système de chauffage ainsi que la réfection de la toiture et du plafond.

Le montant des travaux s’élève à 25 544.45 € HT.

Cette subvention a été refusée par les services de l’Etat.

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que la demande de DETR peut être reconduite au titre de la DETR 2023.

 

ECOLE : M. le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’une demande de subvention peut également être demandée pour l’installation d’une climatisation réversible  à l’école en substitution de la chaudière actuelle en cas de panne et éventuellement en cas de pénurie de granules.

 

Le montant  des travaux s’élève à    :    8 715 € HT

Subvention  demandée (DETR) : 2 614.50 €

Autofinancement : 6 100.50 €

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de reconduction de la subvention pour les travaux de  la salle polyvalente ainsi que pour les travaux de l’école.

 

Vote pour : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN, WASSELIN.

Vote contre : 0        

Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante de la demande de l’enseignante pour une participation financière    de la commune pour l’intervention de bénévoles « lecteurs » qui agissent dans le cadre de la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche (FOL).

Le programme « Lire et faire Lire » est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle. Des séances de lecture sont organisées en petit groupe durant toute l’année scolaire dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations.

En Ardèche la démarche est développée depuis plus de 15 ans avec plus de 200 lecteurs qui interviennent dans une centaine de structures éducatives.

Pour l’école d’Uzer les interventions s’effectueraient 1 fois par semaine en 2 fois 30 minutes sur une demi-journée.

La participation est de 60 euros par année scolaire (dédiée à la formation des intervenants).

 

Pour l’année scolaire 2022/2023 les séances débuteront en janvier 2023. Le coût sera donc proratisé et s’élèvera à 36 euros.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de participation financière.

 

Vote pour : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN, WASSELIN.

Vote contre : 0        

Abstentions : 0

 

 

 

Par délibération en date du 3/03/2021, le Conseil Municipal d’UZER a décidé de confier au Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement une mission de mandataire pour le portage de l’opération de Réhabilitation des locaux à usage de commerces. Cette convention de mandat a arrêté un budget global prévisionnel de 300.000,00 € HT dont 270.000,00 € HT de travaux. Après avancement des études et consultation des entreprises, il a été constaté une nécessité de renforcer la structure du bâtiment afin qu’il soit en capacité de soutenir la toiture sans risques pour les usagers. Ces travaux supplémentaires ont été estimés à 63 230,00 € HT portant le montant total de l’opération à 363.230,00 € HT ce qui représente plus de 21% d’augmentation du montant de l’opération.

M. le Maire précise que sans financement complémentaire, l’équilibre du projet ne sera pas envisageable et le budget communal ne pourra l’assumer aussi il propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un complément de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département et concomitamment de la CDC du Val de Ligne. Afin de solliciter les financeurs, M. le Maire doit obtenir l’approbation du Conseil Municipal pour valider le nouveau plan de financement actualisé, à savoir :

 

 

Coût du projet		Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses	Montant HT*	Nature des recettes	Taux		Montant
Travaux de bâtiment  (+ rév de prix)	270.000,00 €	Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes	24,78 %		90.000,00 €
Maîtrise d’œuvre	14.000,00 €	Etat – DETR 2021	24,78 %		90 000,00 €
Contrôle Technique et CSPS	5.855,07 €	Conseil Départemental	5,51 %		20.000,00 €
Honoraires mandataire	10 144.93 €	EPCI Fonds de concours	2,75 %		10.000,00 €
TOTAL INITIAL	300.000,00 €				210.000,00 €
Supplément de Travaux (révisions de prix comprises)	53.590,25 €	Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes	5,51 %		20.000,00 €
Frais connexes réseaux et divers	7.501,54 €	Conseil Départemental	5,51 %		20.000,00 €
Complément Honoraires SDEA	2.138,21€	EPCI Fonds de concours - Supplément	2,75 %		10.000,00 €
		Autofinancement de la commune	28,41 %		103 230.00 €
TOTAL	363.230,00 €	TOTAL		100%	363.230,00 €

 

M. le Maire informe également l’assemblée délibérante que, compte tenu des aléas du chantier, des surprises liées à un chantier de rénovation, il est nécessaire d’ajuster le montant de certains lots de travaux.

 

MODIFICATIONS DE CONTRATS A VALIDER

 

Lot 01a : BARDAGE METALLIQUE SERRURERIE

 

SAS SERGE GAILLARD        48300 LANGOGNE

Offre retenue pour un montant de 61 218.80 € HT

Plus-value de 1 988 € HT pour des modifications d’ouvrage

Moins-value de 1 703 € HT pour des ouvrages non exécutés

Bilan Avenant en plus-value de 285 € HT

Le marché évolue ainsi à 61 503.80 € HT

Lot 01c : MENUISERIE ALU

MENUISERIE SARIAN   26780  CHATEAUNEUF DU RHONE  

Offre retenue pour un montant de 61 592.00 € HT

 

Plus-value de 3 881 € HT pour des compléments ou des modifications d’ouvrage

Le marché évolue ainsi à 65 473.00 € HT

 

Lot 03 : CLOISON  PLAFONDS  PEINTURE  PORTE INTERIEURE

 

SARL GFD  07200 SAINT SERNIN

Offre retenue pour un montant de 10 171.55 € HT

Plus-value de 2 641.25 € HT pour des compléments ou des modifications d’ouvrage

 

Le marché évolue ainsi à 12 812.80 € HT

 

LOT 08   ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

SNEF   07200 AUBENAS

Offre retenue pour un montant de 9 449.22 € HT

Plus-value de 580.00 € HT pour le remplacement de 2 luminaires hors service.

 

Le marché évolue ainsi à 10 029.22 € HT

 

Concernant les lots de travaux le montant total avant révision des prix s’établit désormais à 275 203.54 € HT

 

M. le Maire sollicite l’approbation du Conseil Municipal sur la base des différents éléments retracés dans le plan de financement et demande également de se prononcer pour la validation des avenants aux lots de travaux.

 

Vote pour : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN, WASSELIN.

Vote contre : 0        

Abstentions : 0

 

 

 

• SEBA : M. le Maire informe l’assemblée que lors du comité syndical il a été évoqué les difficultés financières du SEBA. Une augmentation de tarifs devra être votée afin de combler le déficit. M. le Maire souhaite connaître l’avis des conseillers à ce sujet.

• Taxe d’aménagement :  M. le Maire informe l’assemblée délibérante que la loi des finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de la Taxe d’Aménagement entre les communes et leur Communauté de Communes. Or l’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’annuler ces dispositions.

• SDE07 : Lors du dernier Conseil Municipal a été évoqué la possibilité de procéder à l’extinction partielle de l’éclairage public la nuit. L’avis des Uzérois sera demandé par un questionnaire. Mme MORNAS souhaiterait avoir l’estimation de l’économie effectuée par l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit.

• Fleurissement du village : M. le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de la proposition de M. BANTON (paysagiste) d’effectuer à titre gracieux des travaux de plantations dans le village. La commune apporterait les végétaux et le matériel. M. BANTON se chargerait de l’implantation avec l’aide de l’agent communal.

• Distribution des colis aux aînés : le vendredi 9 décembre.

• Noël des enfants par le Sou des Ecoles et Uzer en Fête : le samedi 10 décembre à partir de 17 h dans la salle polyvalente par des lectures de contes de Noël, suivra la traditionnelle déambulation dans le village. Une démonstration de danses du monde aura lieu à l'extérieur de la salle à la suite de la déambulation. Vin chaud et châtaignes, les parents feront des gâteaux et amèneront des boissons pour les enfants.

• Noël des enfants par la commune avec spectacle de magie : le vendredi 16 décembre.

 

La séance est levée à 20 h 00.

 

 

                     Le Maire, Yves AUBERT                                                Le secrétaire de séance, Dominique CHAMBON