CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 29 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize le 29 FEVRIER à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS: Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, GOUARD, BONNAUD.
Mesdames GAUBERT, BRUGERE, BERARD.
Madame WENGER donne procuration à Madame BRUGERE
Secrétaire de séance : MR AUBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2016
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 19/01/2016.
Vote pour : à l’unanimité
II : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BALAZUC POUR MISE A DISPOSITION DE L’AGENT COMMUNAL.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance en date du 3/03/2010, l’assemblée délibérante avait autorisé le Maire à passer une convention avec la commune de Balazuc pour la mise à disposition d’un agent communal pour effectuer les trajets UZER/BALAZUC.
A ce jour, la convention est caduque car elle ne tient pas compte des nouveaux rythmes scolaires.
Il convient donc de délibérer afin de prendre une nouvelle convention avec la commune de Balazuc pour une participation à hauteur de la moitié des frais engagés par la commune d’Uzer.
Ces frais seront calculés sur la base du salaire de l’agent incluant les charges pour 2 heures par jour, 5 jours par semaine, pour 36 semaines ; la moitié à la charge de la commune de Balazuc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec participation aux frais avec la commune de Balazuc.
Vote pour à l’unanimité.
III : CONVENTION AVEC LE SDE07 DANS LE CADRE DU PROJET DE L’ECLAIRAGE DU VILLAGE ET EXTENSION DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’étude de la demande de travaux d’éclairage public pour la traversée du village et diverses extensions de l’éclairage public, le SDE07 a établi un devis d’un montant de 17 827.64€ HT soit 21 393.17 € TTC. Une subvention à hauteur de 8 914.00€ pourra être sollicitée. La part communale serait de 12 480.00€.
Si le Conseil Municipal le souhaite, le SDE07 peut, se charger de réaliser ces travaux pour le compte de la commune par convention de maîtrise d’ouvrage temporaire. Pour ce faire, Le Conseil Municipal doit au préalable délibérer pour autoriser le Maire à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, l’assemblée donne, à l’unanimité son accord pour passer une convention avec le SDE07.
IV : AJUSTEMENT DE LA PRIME IEMP POUR UN AGENT COMMUNAL.
Monsieur le Maire explique que l’agent communal Jean-Pierre VIDAL part à la retraite le 1er/04/2016.
Considérant la manière de servir de l’agent, sa disponibilité et son assiduité tout au long de sa carrière pour la commune d’Uzer, le Maire explique qu’aucune prime de départ à la retraite n’est prévue pour la fonction publique territoriale et propose un ajustement de la prime IEMP pour un montant de 250€ pour la paye du mois de mars 2016.
Vote pour à l’unanimité.
V : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE DE BALAZUC
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Sou des Ecoles de l’école Publique de Balazuc demandant une subvention afin de financer le projet de la classe découverte « Lyon : ville couleurs et lumière » qui aura lieu du 4 au 8 avril 2016. Le coût total du voyage s’élève à 7 944€. Afin d’affirmer le soutien au regroupement pédagogique et permettre aux 24 élèves de partir, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer pour un montant de 1 200€ soit 50€ par enfant.
Vote pour à l’unanimité.
VI : SUBVENTION AUX DONNEURS DE SANG
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUBERT qui explique que plusieurs demandes de subvention ont été examinées par le CCAS.
La volonté du CCAS est de donner la priorité aux associations d’intérêt local plutôt que national ; c’est pourquoi l’association choisie est l’amicale des donneurs de sang pour un montant de 150€.
Vote pour à l’unanimité.
VII : TRAVAUX ECOLE : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 165 de loi des finances pour 2016 a crée une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes. La priorité est donnée aux projets prêts à démarrer, le dispositif n’étant pas renouvelé en 2017.
Monsieur le Maire propose de solliciter ce nouveau fonds pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique en remplaçant les chauffages électriques de l’ensemble garderie/cantine par des radiateurs acier qui seront raccordés sur la chaudière à granules de l’école et également améliorer l’isolation de la salle de classe par une dalle et un revêtement de sol adaptés.
Le montant des devis s’élèvent à 11 076.58 € HT . La subvention demandée dans le cadre du projet est de 5 538.29 € . Une autre subvention de 1 107.65€ est demandée auprès du Département. La part d’autofinancement est donc de 4 430.64€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le projet et d’accepter le plan de financement.
Vote pour à l’unanimité
VIII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Repas cantine : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention de groupement de commandes pour les repas de cantine entre les communes de Largentière, Chassiers, Joannas, Rocles et Uzer arrive à terme. Une réunion s’est tenue à la Mairie Largentière pour préparer le cahier des charges nécessaire pour lancer une consultation.
ADMR : une demande de subvention pour le portage des repas a été reçue ; le Maire propose de transférer cette demande au CCAS.
Ecole privée du Sacré Cœur : une demande d’aide au voyage scolaire pour 3 enfants de la commune est demandée par l’établissement scolaire.
Le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande ; une réponse invitant les parents qui rencontrent des difficultés financières à se rapprocher du CCAS sera faite à l’école privée.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
Madame GAUBERT donne lecture du calendrier :
- Le 2/03/2016 : commission communication pour préparer le nouveau bulletin Infos Uzer
- Le 2/03/2016 commission communication et commission environnement
- Le 2/03/2016 : réunion préparation concert du 2 avril 2016
- Le 16/03/2016 réunion avec les jeunes qui souhaitent participer à la préparation du concert du 2 avril
- Le Le 01/03/2016 à 17h00 : assemblée générale bibliothèque
- Le 04/03/2016 : réunion pour l’Ardéchoise
- Le 5/03/2016 : Tarot organisé par Uzer Dynamique.
- Le 6/03/2016 : Vide grenier du Sou des Ecoles de Balazuc
- Le 21/03/2016 : Loto organisé par les Amis d’Uzer
- Le 27/03/2016 : Chasse aux œufs de Pâques organisé par Uzer en Fête
- Le 28/04/2016 à 10h00 : réunion du CCAS
- Le 30/04/2016 : stage self défense
- Le 10/05/2016 à 20h00 : commission inter associations
Madame GAUBERT souligne que certaines associations n’ont pas encore fait parvenir leur demande de subvention
Concernant le service civique Madame GAUBERT informe que l’agrément a été accordé ainsi que l’habilitation ; il convient donc désormais d’effectuer les démarches de recrutement.
Pour le concert du 2 avril, le Sou des Ecoles d’Uzer propose une garderie gratuite pour les enfants pour les parents qui souhaitent assister au concert.
Monsieur LECOSSOIS informe que le recensement de la population s’est bien passé grâce à l’implication de l’agent recenseur. La quasi-totalité des Uzérois a répondu.
Madame BRUGERE informe qu’une nouvelle élève est inscrite en moyenne section de maternelle ; ce qui porte les effectifs à 21.
Madame BRUGERE soulève le problème du débroussaillage pour les particuliers qui n’ont pas de remorque pour apporter les déchets verts à la déchetterie.
Une réflexion est envisagée pour trouver des solutions. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès d’autres communes.
Madame BRUGERE attire l’attention sur les panneaux publicitaires ou de particuliers dans la traversée du village. Monsieur le MAIRE propose de prévoir un règlement local de publicité avec l’aide du PNR (Parc Naturel Régional).
Monsieur GOUARD informe qu’un devis pour l’achat d’un vidéo projecteur a été demandé auprès des Inforoutes de l’Ardèche.
Toutes les alarmes sont maintenant installées.
Monsieur PERRIER fait le point sur l‘adressage postal. Le listing comportant la numérotation des habitations et le nom des voies comportant quelques erreurs a été rectifié. Le logo de la commune sera intégré sur les plaques. Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions ont eu lieu afin d’effectuer le choix des plaques et des poteaux ; le choix est désormais définitif.
Une réunion avec le président du SEBA concernant un problème technique avec une pompe de relevage occasionnant des nuisances olfactives a eu lieu. Des travaux vont être entrepris prochainement.
Monsieur AUBERT informe l’assemblée des travaux qui ont été réalisés :
Aire de loisirs : la balançoire et le canard vont être installés prochainement : du sable sera mis devant ces jeux.
Les gravats vont être enlevés avant les prochaines manifestations.
Un coupe eau a été réalisé par le SIVTA sur la place de Mairie devant l’habitation de MME FONTANA afin d’éviter le ruissellement des eaux de pluies de la place dans son terrain.
Des aménagements pour l’évacuation des eaux de pluies ont également été effectués au pont du chemin de fer ainsi que sur le chemin piétonnier.
Les containers poubelles tri sélectif qui se trouvent place de la Mairie vont être déplacés courant avril sur le nouveau parking du cimetière. La dalle a été coulée et les poteaux implantés. La finition se fera fin mars.
Le mur du garage solidaire AUTOPIA a été refait par le SIVTA.
Monsieur le Maire informe qu’un jeune couple va s’installer sur la commune et a déposé un permis de construire.
La date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 23 mars 2016 à 20h30
La séance est levée à 23h00.