L’an deux mil dix-neuf,  le 29 août,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, BONNAUD  Mmes GAUBERT, BERARD, BRUGERE, WENGER

 

SECRETAIRE DE SEANCE : MME GAUBERT    

 

 

 

Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

 

 

 

 

Mr le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 27/6/2019.    

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

 

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire de la communauté du Val de Ligne pourrait être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 

 

·       Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués. Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.  

 

 

·       à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, le Préfet fixera à 25 sièges  le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté.

 

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 29, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti de la manière suivante :

 

 

 

 

 

 

Total des sièges répartis : 29

 

 

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté du Val de Ligne.

 

Le Conseil, après en avoir délibéré

 

Par  9 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

Décide de fixer, à 29 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté du Val de Ligne, réparti comme ci-dessus.

 

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à l’obtention  d’une promotion interne d’un agent de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d'agent de maîtrise à temps non complet pour une durée hebdomadaire de vingt-huit heures en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

 

Mr le  Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la création, à compter du 1er septembre 2019, d’un poste d'agent de maîtrise à temps non complet pour une durée hebdomadaire de vingt-huit heures.

 

Vote pour à l’unanimité

 

Mr le Maire et le conseil municipal félicitent Mme DEBARD Christine pour cette promotion au grade d’agent de maîtrise.

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Communautaire du Val de Ligne en date du 3 juillet 2019 décidant de modifier les statuts du Val de Ligne tels que :

 

 Actions sociales d’intérêt communautaire

 

 Action Jeunesse

 

Rajout de la compétence : Jeunesse (12-25 ans), participation au point information jeunesse itinérant.

 

Il indique que toutes les modifications ne pourront intervenir qu’après que l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble  des Communes membres aura été obtenu.

 

Il invite donc le conseil à se prononcer

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

Mr le Maire donne lecture du courrier du Président de  l’Association des Maires de France  au sujet de la réforme du réseau de trésorerie.

 

Il est précisé que sur 15 trésoreries actuelles, douze seront supprimées et il ne restera que 3 postes comptables (Aubenas, Privas et Annonay).

 

Cette destruction de réseau est un véritable abandon du service public en milieu rural et va entraîner certains bouleversements (éloignement du service public, augmentation de la fracture territoriale..)

 

Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le maintien de la Trésorerie de Joyeuse.

 

 

 Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

Mr le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du  service cantine/garderie applicable aux usagers de l’école d’Uzer à compter du 2/09/2019.                         

  

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

Ecole : 17 enfants sont inscrits à l’école d’Uzer ; 19 à Balazuc. L’école d’Uzer a été retenue dans le cadre « Ecole numérique innovantes et ruralité » par l’académie de Grenoble. L’école sera donc équipée d’un vidéo projecteur avec écran numérique  et de 7 Ipad pour un coût de  4 000€  (50% à la charge de la commune et 50% à la charge de l’Education Nationale).

 

Cantine : API restauration a été choisi pour l’élaboration et le portage des repas ; il n’y aura pas d’augmentation des tarifs.

 

 

Ranc de Guilhaumet : la prochaine réunion avec Ardèche Habitat et le service des routes a lieu le mardi 3 septembre.

 

 

Mr le Maire donne lecture des courriers de remerciements des  associations (les Amis d’Uzer, les Bouches Rouges et Uzer en Fête) pour la subvention qui leur a été attribuée.

 

 

Mr le Maire propose ensuite un tour de table :

 

Mr AUBERT :  dans le cadre de l’école numérique le vidéo projecteur a été installé à l’école.

 

Les illuminations pour les fêtes de fin d’année ont été livrées, les supports pour les fixer seront installés  courant octobre.

 

Les logements de la Cure ont été rénovés (réfection de la toiture, travaux d’électricité..).

 

Les travaux d’étanchéité des châssis du garage solidaire AUTOPIA ont été réalisés.

 

Mr PERRIER : demande à l’assemblée si des retours ont été constatés suite aux travaux d’éclairage public. Les retours sont positifs, Mr BONNAUD estime que l’éclairage est un peu trop dirigé en hauteur.

 

Concernant le remplacement des radars pédagogiques, des devis ont été demandés.

 

Une pétition a été déposée en mairie concernant des nuisances sonores provenant de  l’entreprise MONTEIL. Des courriers lui ont été adressés, Mr le Maire  a également informé  l’Agence Régionale de Santé.

 

 

Mr BONNAUD : signale qu’une cellule sur l’éclairage public dans le village  dysfonctionne.

 

Mme BRUGERE : informe que durant tout l’été il y a eu des nuisances sonores sur le parking des commerces en soirée et la nuit. Mr le Maire émet l’éventualité d’éteindre l’éclairage public sur le parking.

 

 

Mme GAUBERT : la voie verte connait un vrai succès, les retours sont très positifs.

 

Le site de la commune a bien fonctionné ainsi que la page Facebook.

 

Concert lyrique à l’église d’Uzer le 14 septembre.

 

La prochaine réunion des associations est programmée le  23 septembre à 20h.

 

Mr GERMAIN : signale  le manque de visibilité à l’embranchement de Morte Mérie. Le service des routes sera informé pour l’élagage des arbres.

 

 

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 26 septembre   ou

 

au jeudi 17 octobre (selon l’ordre du jour)

 

 

 

La séance est levée à 22h00