CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 27 FÉVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le 27 février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.
PRESENTS : Mrs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, BONNAUD, Mmes GAUBERT, WENGER
ABSENTES EXCUSEES : Mme BERARD donne procuration à Mr GERMAIN ; Mme BRUGERE donne procuration à Mr AUBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr BONNAUD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019
Mr le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 19/12/2019.
Vote pour : à l’unanimité
II : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Mr le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Considérant que le compte de gestion, dont le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes aux écritures portées sur le compte administratif, Mr le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte de gestion du budget communal 2019
Vote pour à l’unanimité
III : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Mr le Maire présente à l’assemblée délibérante
le compte administratif du budget communal de l’année 2019 qui s’établit de la façon suivante :
Fonctionnement :
Dépenses : 289 603.43€
Recettes : 345 761.14€
Excédent de clôture : 56 157.71€
Investissement :
Dépenses: 80 836.94€
Recettes : 90 670.94€
Excédent de clôture : 9 834€
Besoin de financement : 21 557.70€
Mr le Maire quitte ensuite la salle, Mr AUBERT prend la présidence et demande à l’assemblée de valider le compte administratif du budget communal 2019.
Vote pour à l’unanimité
IV : DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT
Mr le Maire présente l’affectation du résultat pour l’exercice 2019 qui s’établit comme suit :
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Vote pour à l’unanimité
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V : RECONDUCTION DE L’EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Mr le Maire rappelle que, lors de sa séance en date du 8 novembre 2018, le conseil municipal avait décidé d’exonérer, en application du code de l’urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L331-12 du Code de l’urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnées au 1° de l’article L331-7 (les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’état hors du champ d’application du Prêt Locatif Aidé d’Intégration c’est-à-dire locaux financés par un Prêt Social Location Accession ou un Prêt Locatif Social).
Mr le Maire rappelle que les terrains à bâtir ne peuvent bénéficier de cette exonération sachant que les logements financés en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sont exonérés de plein droit de la Taxe d’Aménagement.
La délibération doit être reconduite pour une durée d’un an.
Mr le Maire demande au conseil municipal :
- de se prononcer sur l’exonération les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-7.
Vote pour à l’unanimité
VI : DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR/DSIL
Le budget 2020 sera voté par le conseil municipal issu des futures élections qui devra faire des choix d’investissements. En raison du calendrier des demandes de subventions DETR/DSIL il y a lieu de déposer des dossiers qui pourront éventuellement être retenus ou annulés.
ECLAIRAGE PUBLIC :
Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2019 le conseil municipal avait décidé de remplacer les luminaires existants très énergivores par des luminaires équipés de lampe LED 75W sur la traversée de la RD 104. Mr le Maire propose à l’assemblée d’étendre ce dispositif sur l’ensemble de la commune. Une économie de consommation d’énergie a été évaluée par le SDE07 à environ 5000€ par an. Une économie sera également réalisée sur le coût de la maintenance. Au-delà de l’impact économique le nouveau dispositif aura un impact sur l’environnement et la biodiversité.
Le projet sera financé de la façon suivante :
Coût réel :67 061.12 € HT
Participation SDE07 : 42 431.94€ HT
Coût pour la commune : 25 166€ HT
Demande de subvention DETR (30%) : 7 549.99€
Autofinancement : 17 616.01€ sur plusieurs années.
Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation :
- d’effectuer cette demande de subvention
- de signer tous les documents concernant cette demande de subvention
- d’inscrire les montants prévus au budget primitif
Vote pour à l’unanimité
REHABILITATION DE L’ANCIENNE CURE :
Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2018 la commune a pu bénéficier d’une subvention dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne Cure qui abrite deux logements communaux.
Les travaux effectués avaient consisté en la réfection de la toiture ainsi que divers travaux de mise aux normes électriques.
La commune souhaiterait poursuivre ce projet avec le changement des menuiseries et le remplacement du chauffage actuel par une climatisation réversible.
Coût du projet : 15 669.96€ HT
Subvention demandée DETR (30%) : 4 700.98€
Autofinancement : 10 669.95€
Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation :
- d’effectuer cette demande de subvention
- de signer tous les documents concernant cette demande de subvention
- d’inscrire les montants prévus au budget primitif
Vote pour à l’unanimité
MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX :
Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2017 la commune a établi un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Cette année Mr le Maire propose la mise aux normes de l’accès à la Mairie, de l’accès à l’école et la création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite
devant les commerces.
Coût du projet : 5 165€
Demande de subvention DETR (40%) : 2 066€
Autofinancement : 3 099€
Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation :
- d’effectuer cette demande de subvention
- de signer tous les documents concernant cette demande de subvention
- d’inscrire les montants prévus au budget primitif
CHANGEMENT CHAUFFAGE DU BATIMENT DE LA MAIRIE
Mr le Maire explique à l’assemblée délibérante que le bâtiment communal de la mairie est équipé d’un système de chauffage au fioul couteux 3000 L par an et non respectueux de l’environnement. Le projet serait de remplacer la chaudière fioul existante par un climatiseur réversible ce qui permettrait de réduire considérablement les factures de combustible.
Coût estimé des travaux : 5 674.80€ HT
Montant de la subvention sollicitée 40% : 2269.92€
Autofinancement : 3 404.88€
DECISION :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le dossier et sollicite une aide financière au titre de la DETR
- Décide d’inscrire les montants au budget primitif 2020
- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette aide financière
Vote pour à l’unanimité
XIII: INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
* Le Ranc de Guilhaumet : Une réunion a eu lieu avec Ardèche Habitat sur l’avancement du projet. La volonté des élus et d’Ardèche Habitat est de préserver au maximum les espaces verts qui seront la propriété de la commune. Une discussion est en cours concernant le financement de l’aménagement de ces espaces publics. La commune, en collaboration avec Ardèche Habitat et la Communauté de Communes du Val de Ligne souhaite que le projet s’inscrive dans le cadre du label Eco-Quartier (projet d'aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s'adaptant aux caractéristiques de son territoire).
* Elections municipales : 1er tour le 15 mars, 2ème tour le 22 mars.
Mr le Maire, avant de proposer un tour de table, souhaite, à l’occasion de son dernier conseil municipal, remercier chaleureusement les élus qui ont été à ses cotés pendant ses deux mandats de Maire avec une pensée particulière pour Mr LECOSSOIS. Il remercie toute son équipe et particulièrement les adjoints pour leur implication au quotidien, pour leur intérêt porté aux Uzérois et au territoire notamment dans les investissements avec qui ont toujours été réalisés dans le respect de l’environnement.
Mr le Maire remercie également les agents communaux ainsi que le personnel enseignant.
Les élus remercient à leur tour Mr le Maire pour le plaisir d’avoir œuvrer à ses côtés ainsi que pour l’expérience et les savoirs transmis.
Mr le Maire propose ensuite un tour de table :
Mr AUBERT : informe l’assemblée que la commune va accueillir à compter du 9 mars, pour une durée de 6 semaines, une personne dans le cadre d’un Travail d’Intérêt Général. Il effectuera divers travaux sur la commune sous la responsabilité de Mr AUBERT et sera accompagné de l’agent communal.
Mr PERRIER : informe le conseil que les poteaux implantés par ORANGE quartier de la Prade qui dénaturaient l’environnement ont été retirés et la ligne téléphonique qui alimente la station d’épuration a été rétablie.
Mme WENGER : déplore que rien n’ait pu être fait pour la sécurité des enfants à l’arrêt de bus devant le restaurant. Mr PERRIER précise que l’arrêt risque d’être déplacé une fois le lotissement Ranc de Guilhaumet achevé.
Mme WENGER souhaite faire part de sa satisfaction d’avoir été conseillère municipale.
Mr BONNAUD : informe à nouveau le conseil de l’accès difficile à la voie verte. Mr AUBERT explique que la commune, désormais propriétaire du terrain de Mr CANE pourra effectuer un aménagement plus adapté.
Mr GERMAIN : fait part du manque de visibilité pour les automobilistes à l’embranchement de la route de Morte Mérie sur la route départementale 104. Mr PERRIER informe que le débroussaillement doit être effectué par les propriétaires à la demande de la Direction des Routes.
Mme GAUBERT : afin de permettre une utilisation plus pratique du matériel informatique il serait souhaitable qu’une clé WIFI pour la salle polyvalente soit commandée le plus rapidement possible.
Le site de la commune sera alimenté jusqu’aux élections municipales.
Calendrier du mois de mars :
Vide grenier du sou des écoles : 22 mars à Balazuc
Loto des Amis d’Uzer : 30 mars à la salle polyvalente
La date du prochain conseil municipal sera fixé ultérieurement en raison des élections et du calendrier budgétaire.
La séance est levée à 22h.