L’an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre à 18h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER,  MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN.

 

 

Procurations : M. CHAMBON à M. AUBERT, M. THÉAUDIÈRE à Mme MORNAS.

 

 

Absent excusé : M. MARTIN

 

 

Secrétaire de séance : Mme MONNIER-GUINOISEAU

 

 

Quorum : fixé à 6 membres présents.

 

 

La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.

 

 

Ordre du jour de la séance :

 

1 - Validation du procès-verbal du CM du 24/07/2024.

 

2 - Abrogation de l’arrêté municipal N°42 (permission de voirie AXIONE).

 

3 - Décisions modificatives budgétaires.

 

4 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Ligne.

 

5 - Convention de partenariat Lire et Faire Lire année scolaire 2024/2025.

 

6 - Modification des tarifs de location /prêt de matériel.

 

7 - Révision annuelle des loyers communaux

 

8 - Infos et questions diverses.

 

 

 

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire et son Conseil Municipal adressent leurs plus sincères condoléances ainsi que leur profonde sympathie aux familles de MM. Léonce FABREGOULE et Gérard GALIANA.

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 24/07/2024 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le Procès-Verbal du 24/07/2024.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS,  MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

 

 

  M. le Maire explique à l'assemblée que l'arrêté municipal N° 42 portant autorisation de voirie a été pris en date du 10/07/2024 pour permettre à l'entreprise AXIONE d'effectuer des travaux pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire.

  Or, après discussion, il s'avère que 19 poteaux devraient être implantés sur l'ensemble de la commune.

  Les élus de la commune et du territoire de la Communauté de Communes du Val de Ligne estiment que ces poteaux représentent une pollution visuelle et souhaiteraient trouver un accord avec ENEDIS concernant l'utilisation de leurs poteaux (30 à 40 % pourraient finalement être utilisés).

 

  Il s’avère donc nécessaire, dans l’attente d’un accord, d’abroger l’arrêté N° 42 portant autorisation de voirie à  l'entreprise AXIONE.

 

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS,  MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il convient de prendre des décisions modificatives budgétaires avant la fin de l’année afin d’inscrire au budget primitif des recettes imprévues. Une réunion avec le conseiller aux décideurs locaux étant programmée le 3 octobre, M. le Maire propose d’ajourner cette délibération en attendant les recommandations du conseiller.

 

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS,  MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes du Val de Ligne a décidé de modifier ses statuts (les statuts sont consultables en Mairie).

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer pour approuver ces nouveaux statuts.

 

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS,  MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire informe que chaque année la commune signe une convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche afin que les élèves participent aux lectures proposées par les bénévoles de l’association.

 

Le coût des interventions pour l’année scolaire est de 70€.

 

Or cette année l’enseignante a souhaité prendre en charge le financement avec la coopérative scolaire.

 

La délibération doit donc être annulée.

 

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS,  MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire informe que la remorque réfrigérante communale est mise à la location pour les usagers qui le souhaitent.

 

Jusqu’à présent la remorque était prêtée gracieusement aux collectivités territoriales.

 

Or son entretien représente un coût important, il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif aux collectivités territoriales.

 

Après réflexion, le tarif de 100€ pour un prêt jusqu’à 48h et 50€ la journée au-delà des 48h est retenu.

 

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS,  MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient, comme chaque année d'effectuer la révision annuelle des loyers pour les logements communaux.

 

A compter du 1^er octobre 2024  les loyers communaux mensuels seront :

 

 

LOGEMENTS COMMUNAUX :

 

 

- Logement Cure 1 (Mme BIER Alicia) : 477.74€ (ancien loyer) X 145.17 (nouvel indice) = 493.30€

                                                                                   140.59 (ancien indice)

 

- Logement Cure 2 (Mme DEBARD) :  365.90 € (ancien loyer) X 145.17(nouvel  indice)   = 377.82 €                                                                                                                                      140.59 (ancien indice)

 

 

LOCAUX COMMERCIAUX :     

 

 

Epicerie Lou Pequele :  550€ (ancien loyer) X 135.13 (nouvel indice) = 577.57€

                                                           128.68 (ancien indice)

 

 

Pizzéria snack Lisboa : 385€ (ancien loyer) X 135.13 (nouvel indice) = 404.30€

                                                           128.68 (ancien indice)

 

 

Garage solidaire Autopia : 500€ (ancien loyer) X 135.13 (nouvel indice) = 525.06€

                                                           128.68 (ancien indice)

 

 

PIERS L’atelier By Cha : 385€ (ancien loyer) X 135.13 (nouvel indice) = 404.30€

                                                           128.68 (ancien indice)

 

 

De même, par convention en date du 12/05/2009 la commune s’acquitte d’un  loyer annuel à Mme CHABROL  pour l’occupation de trois  parcelles sises à l’Estrade Basse.

 

 

- Parcelle Mme CHABROL  : 206.50€ (ancien loyer) X 145.17(nouvel indice)   = 213.23 €

                                                                       140.59(ancien indice).

 

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS,  MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

 

 

·     M. le Maire donne lecture du courrier de l’association Fréquence 7 sollicitant une subvention. La décision sera prise lors du vote des subventions 2025.

 

·       M. le Maire informe qu’un arrêté municipal sera pris afin de réglementer les dépôts sauvages de déchets et d’ordures à l’aire de tri sélectif.

 

·      Suite à une réunion avec l’Inspecteur d’Académie, le regroupement pédagogique Uzer/Balazuc est maintenu, les effectifs étant en progression. Une étude est en cours à ce sujet afin de prévoir des travaux au niveau de la cantine.

 

 

 

                                                                        La séance est levée à 19 h 30