L’an deux mille vingt-quatre, le 24 juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Procurations : Mme WASSELIN à M. AUBERT, Mme DODELER à M. PERRIER, Mme MONNIER-GUINOISEAU à Mme MORNAS.
Absent excusé : M. MARTIN
Secrétaire de séance : Mme MORNAS
Quorum : fixé à 6 membres présents.
La séance est ouverte à 17 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 - Validation du procès-verbal du CM du 05/07/2024.
2 - Lancement d’une étude pour mise en place de la vidéoprotection.
3 - Délibération annulant et remplaçant la délibération N° 20191205 (mise en place du régime indemnitaire).
4- Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour les bornes incendies.
5 - Infos et questions diverses.
I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2024
M. le Maire explique à l'assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 05/06/2024 est l'exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande l'assemblée de valider le Procès-Verbal du 05/06/2024.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER,
MONNIER-GUINOISEAU.
Votre contre : 0 Abstentions : 0
II : LANCEMENT D’UNE ÉTUDE POUR MISE EN PLACE DE LA VIDÉOPROTECTION
M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que la vidéo protection s’inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Son objectif est d’augmenter le sentiment de sécurité et de sécuriser les espaces publics, objets de nombreuses dégradations.
Ce système apporterait une aide à l’action de la gendarmerie d’abord en amont en dissuadant les actes délictueux et les incivilités et ensuite après constatation des faits comme moyen de preuve à apporter à l’enquête judiciaire.
Le dispositif de vidéo protection ne doit pas couvrir les bâtiments privés, filmer leur intérieur même leur accès. Le public est informé par la mise en place de panonceaux ou d’affiches sur les lieux couverts par le dispositif. L’installation d’un tel système fait l’objet d’une autorisation préfectorale au vu d’un diagnostic de sécurité et l’avis obligatoire du référent sûreté de la gendarmerie nationale, d’un dossier technique sur les lieux d’installation, le nombre de caméras, les conditions d’exploitation.
M. le Maire précise qu’un audit de sûreté sera réalisé sur le territoire de la commune d’Uzer, par le référent en prévention technique de la malveillance et en vidéo protection de la Gendarmerie de l’Ardèche qui remettra à la commune un rapport circonstancié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :
- De lancer l’étude d’un projet d’installation de vidéo protection avec le concours du référent en prévention technique de la Gendarmerie de l’Ardèche.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Votre contre : 0 Abstentions : 0
III : DÉLIBÉRATION ANNULANT ET REMPLAÇANT LA DÉLIBÉRATION N° 20191205 (MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE)
Monsieur le Maire explique en préambule qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération N° 20191205 suite à l’avancement de grade d’un agent communal.
Cette précédente délibération était relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Ce régime indemnitaire se compose de deux éléments :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire tenant compte de l‘engagement professionnel et de la manière de servir.
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ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS |
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Groupes de fonctions |
EMPLOIS |
Montant mini |
Montant maxi |
Plafonds indicatifs réglementaires |
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Groupe 1 |
Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire comptable, sujétions, qualifications… |
840€ |
5 000€ |
11 340€ |
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Groupe 2 |
Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques… |
840€ |
4 000€ |
10 800€ |
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ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS |
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Groupes de fonctions |
EMPLOIS |
Montant mini |
Montant maxi |
Plafonds indicatifs réglementaires |
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Groupe 1 |
Chef d’équipe conduite de véhicules, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications….… |
840€ |
5 000€ |
11 340€ |
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Groupe 2 |
Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques… |
840€ |
4 000€ |
10 800€ |
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AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS |
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Groupes de fonctions |
EMPLOIS |
Montant mini |
Montant maxi |
Plafonds indicatifs réglementaires |
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Groupe 1 |
Encadrement d’agents appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique |
840€ |
5 000€ |
11 340€ |
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Groupe 2 |
Technicité particulière, sujétion particulière |
840€ |
4 000€ |
10 800€ |
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CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX (B) |
MONTANTS ANNUELS |
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GROUPES DE FONCTIONS |
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) |
MONTANT MINI |
MONTANT MAXI |
PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES |
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Groupe 1 |
Ex : Direction d’une structure, responsable de un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes |
840€ |
5000€ |
17 480 € |
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Groupe 2 |
Ex : Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, , fonctions administratives complexes |
840€ |
5000€ |
16 015 € |
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Groupe 3 |
Ex : Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire,.. |
840€ |
5000€ |
14 650 € |
II – MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE (C.I.A)
Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.
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CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS |
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Groupes de fonctions |
EMPLOIS |
Montant mini |
Montant maxi |
Plafonds indicatifs réglementaires |
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Groupe 1 |
Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire comptable, sujétions, qualifications… |
600€ |
1260€ |
1260€ |
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Groupe 2 |
Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques… |
600€ |
1260€ |
1260€ |
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CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS |
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Groupes de fonctions |
EMPLOIS |
Montant mini |
Montant maxi |
Plafonds indicatifs réglementaires |
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Groupe 1 |
Chef d’équipe conduite de véhicules, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications |
600€ |
1260€ |
1260€ |
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Groupe 2 |
Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques… |
600€ |
1260€ |
1260€ |
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CADRE D’EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX |
MONTANTS ANNUELS |
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Groupes de fonctions |
EMPLOIS |
Montant mini |
Montant maxi |
Plafonds indicatifs réglementaires |
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Groupe 1 |
Encadrement d’agents appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique |
600€ |
1260€ |
1260€ |
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Groupe 2 |
Technicité particulière, sujétion particulière |
600€ |
1260€ |
1260€ |
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CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (B |
MONTANTS ANNUELS |
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GROUPES DE FONCTIONS |
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) |
MONTANT MINI |
MONTANT MAXI |
PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES |
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Groupe 1 |
Ex : Direction d’une structure, responsable de un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes |
600€ |
2 380€ |
2 380 € |
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Groupe 2 |
Ex : Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, , fonctions administratives complexes |
600€ |
2 185€ |
2 185 € |
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Groupe 3 |
Ex : Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire,.. |
600€ |
1 995 € |
1 995 € |
L’attribution individuelle des ces primes est décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
En application de l’article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé.
Date d’effet : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ER août 2024.
Les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Votre contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’améliorer la protection incendie sur la commune notamment route de Volpillières et route de Morte Mérie :
· Route de Volpillières : poteau incendie DN 100, pose d’un ensemble vanne et hydratant : 3 030.00€ HT
· Route de Morte Mérie : poteau incendie DN 80, pose d’un ensemble vanne et hydratant : 4 062.60€ HT
Montant total : 7 092.60€ HT soit 8 511.12€ TTC
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DEPENSES |
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RECETTES |
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Type de dépenses |
Montant HT |
ORGANISMES |
MONTANT |
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Protection incendie |
7 092.60 € |
DEPARTEMENT (40%) |
2 837.04€
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FONDS VERT (40%) |
2 837.04€ |
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AUTOFINANCEMENT |
1 418.52 |
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TOTAL |
7 092.60€ |
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7 092.60 euros
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Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De réaliser les travaux de protection incendie route de Volpillières et route de Morte Mérie.
- D’inscrire la somme au budget primitif 2024 article 21578
- De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du département de l’Ardèche
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Votre contre : 0 Abstentions : 0
V : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire donne lecture du courrier reçu de la Fédération des œuvres laïques de l’Ardèche qui propose l’opération Lire et faire lire qui permet aux élèves de participer aux lectures proposées par les bénévoles de l’association.
Le coût pour l’année scolaire est de 70€.
M. le Maire propose de demander l’avis de l’enseignante avant de passer convention.
- M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du décès de M. SOUSTRE Raymond, ancien Conseiller Municipal, et transmet à la famille les plus sincères condoléances.
La séance est levée à 18 h 45