L’an deux mille vingt et un, le 23 mars, à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente.

 

 

PRESENTS :   MM.  AUBERT, PERRIER, CHAMBON ; Mmes MORNAS, MORIN, VERDAN, ARTICO.

 

 

 

ABSENTS NON EXCUSES : MM. BERTRAND, BONNAUD

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MORNAS

 

 

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 3/03/2021 est l'exacte retranscription écrite des votes.

 

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 3/03/2021.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

Mme WASSELIN arrive à 18 h 20

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

 

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 

APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

Sous la présidence de Mme MORNAS chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT :

 

Dépenses : 280 367.76€

 

Recettes : 379 762.82€

 

Excédent de clôture : 99 395.06€

 

 

 

 

INVESTISSEMENT :

 

Dépenses : 57 184.43€

 

Recettes : 56 800.48€

 

Déficit de clôture : 383.95€

 

Restes à réaliser : 0

 

Hors de la présence de M. AUBERT Yves, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

	M. le Maire présente l’affectation du résultat pour l’exercice 2020 qui s’établit ainsi :
	FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT       DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSES/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT                   Résultats reportés     38 904,76 21 557,70       opérations de l'exercice   280 367,76 379 762,82 57 184,43 56 800,48     TOTAUX   280 367,76 418 667,58 78 742,13 56 800,48                     Résultat de clôture     138 299,82 21 941,65                       Besoin de financement 21 941,65                     Restes à réaliser 0                     Besoin de financement 0         des restes à réaliser                       Besoin total de financement 21 941,65           21 941,65 au compte 1068 investissement       116 358,17 au compte 002 excédent de fonctionnement              reporté
	VOTE : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom donné à la rue et à l’impasse qui desserviront le lotissement du Ranc de Guilhaumet. M. le Maire a invité les administrés à une réflexion collective pour le choix des noms.

 

Les propositions ont été mises au vote :

 

 

 

Pour le nom de la rue :

 

-         Rue André CELLIER : 0 voix

 

-         Rue du Colonel Arnaud BELTRAME : 0 voix

 

-         Rue de la Bade : 5 voix

 

-         Rue des Amandiers : 0 voix

 

-         Rue de l’ancienne gare : 3 voix

 

-         Rue des vignes : 0 voix

 

-         Rue des Cotcho Veyrous : 0 voix

 

 

 

Le nom donné à la rue sera « rue de la Bade » à la majorité des votes exprimés.

 

 

 

Pour le nom de l’impasse :

 

-         Impasse de la Drayette : 6 voix

 

-         Impasse du Parc : 1 voix

 

-         Impasse des Chaufourniers : 1 voix

 

-         Impasse de l’ancien tramway : 0 voix

 

 

 

Le nom donné à l’impasse du lotissement du Ranc sera « impasse de la Drayette » à la majorité des votes exprimés.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année la commune passe une convention avec le conservatoire Ardèche Musique et Danse pour des séances d'éveil musical à l'école.

 

 

Le tarif pour 15 séances d'une heure s'élève à 730.00 € pour l'année scolaire 2021/2022.

 

 

M. le Maire demande à l'assemblée d'autoriser la signature de la convention pour 15 séances d'une heure au tarif de 730.00 € pour l'année scolaire 2021/2022.

 

 

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Le Préfet de l’Ardèche dans lequel l’avis des élus est demandé sur le projet d’une installation classée dans le cadre de l’augmentation de la capacité de production de la société Salaisons DEBROAS.

 

La commune d’Uzer, dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’entreprise, est concernée.

 

Le dossier est toujours consultable en mairie de Largentière aux horaires d’ouverture au public.

 

L’assemblée donne un avis favorable au projet à la majorité des membres présents.

 

 

 

 

 

M. le Maire donne la parole à M. PERRIER qui explique qu’un projet de reclassement des voiries communales mutualisé à l’échelle du Val de Ligne, pourrait être lancé avec l’accord des communes adhérentes.

 

M. PERRIER rappelle que ce projet était déjà prévu par la commune et la mutualisation permettrait d’en réduire les coûts (géomètre et commissaire enquêteur).

 

 

 

 

 

 

 

 La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 7 avril 2021

 

 

La séance est levée à 19 h 30.