CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SAMEDI 23 MAI 2020
ELECTION DU MAIRE
L’an deux mil vingt, le 23 mai, à 9 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune d’Uzer.
PRESENTS : Mrs AUBERT, BERTRAND, BONNAUD, CHAMBON, GUENAND, PERRIER
Mmes ARTICO, MORIN, MORNAS, VERDAN, WASSELIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ARTICO
La séance est ouverte sous la présidence de Mr AUBERT -1er Adjoint-
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS
Mr le Président de séance explique à l’assemblée que vu l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus et, considérant que la retransmission de la séance ne peut être envisagée il est souhaitable que la séance se déroule à huis clos.
Mr le Président de séance propose à l’assemblée de voter sur la proposition que la séance se déroule à huis clos.
Vote pour : à l’unanimité
I : ELECTION DU MAIRE
MME MORIN Anne-Marie, à qui Mr AUBERT donne la présidence rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, Mr AUBERT Yves se déclare candidat ; il est ensuite procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de voix pour : 11
Mr AUBERT Yves est élu Maire à l’unanimité
II : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Mr le Maire nouvellement élu reprend la Présidence et explique à l’assemblée que le conseil municipal peut délibérément déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger en sachant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Pour la commune, Mr le Maire propose la création de deux postes d’adjoints.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré par :
Vote pour à la majorité
III : ELECTION DE LA 1ere ADJOINTE
Après un appel de candidatures, Mme MORNAS Evelyne se déclare candidate au poste de 1ère Adjointe. Il est ensuite procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de voix pour : 11
Mme MORNAS Evelyne est élue à l’unanimité
IV : ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Après un appel de candidatures, Mr PERRIER Bernard se déclare candidat au poste de 2éme Adjoint. Il est ensuite procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Nombre de voix pour : 10
Mr PERRIER Bernard est élu à la majorité
IV : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Mr le Maire donne lecture de la charte de l’élu local
V : FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Mr le Maire explique à l’assemblée que les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints sont fixées par le code des collectivités territoriales. Pour les communes de moins de 500 habitants les indemnités sont fixées ainsi :
- Maire : 25.5% de l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique soit 992 euros brut.
- 1er adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 385 euros brut.
- 2ème adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 385 euros brut.
Mr le Maire précise que les augmentations des indemnités seront prises en partie par la Région et le Département.
- Vote pour : 10
- Contre : 1
- Abstention : 0
Vote pour à la majorité
VI : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Mr le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Mr le Maire précise que les décisions prises en application de l’article cité ci-dessus peuvent être signées par la première Adjointe.
Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Mr le Maire s’engage à rendre compte des décisions prises à chacune des réunions du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Vote pour à l’unanimité
VII : DELEGATIONS DANS LES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
A la suite du renouvellement du conseil municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants qui représenteront les organismes de regroupement ci-dessous conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELEGATIONS |
DELEGUE TITULAIRE |
DELEGUE SUPPLEANT |
SEBA |
PERRIER Bernard |
GUENAND Jean-Marie |
SDE |
BONNAUD Denis |
BERTRAND Claude |
SIVTA |
AUBERT Yves |
BERTRAND Claude |
SMAM |
VERDAN Stéphanie |
MORIN Anne Marie |
SIVU NUMERIAN |
BERTRAND Claude |
MORNAS Evelyne |
NATURA 2000 |
PERRIER Bernard |
GUENAND Jean-Marie |
Vote pour à l’unanimité
Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 17 juin 2020 à 20h30.
La séance est levée à 11h30.