CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 2 JUIN 2016
L’an deux mil seize le 2 JUIN à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, GOUARD, BONNAUD, mesdames GAUBERT, BRUGERE,
ABSENTES : MME BERARD donne procuration à MR GERMAIN, MME WENGER donne procuration à MME BRUGERE
Secrétaire de séance : MR PERRIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/2016
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 27/04/2016.
Vote pour à l’unanimité
II : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les loyers communaux sont révisés chaque année au 1er juillet selon l’indice de révision des Loyers publié par l’INSEE.
A compter du 1er juillet 2016 les loyers mensuels seront les suivants :
· Loyer de la cure (MME MARKUT) : 235.18€
· Loyer de la cure (MME DODELER) : 458.55€
· Loyer ancienne poste (MR MOMENCEAU) : 285.16€
· Loyer les Sophoras ((MR LARDENOIS) : 485.27€
Vote pour à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle également que, par convention en date du 12/05/2009, la commune paye à MME CHABROL Marie-Jeanne et MR CANE un loyer annuel pour l’occupation de l’aire de Loisirs sur la commune.
Selon l’indice de révision des loyers publié par l’INSE, à compter du 1er juillet 2016 les loyers annuels seront les suivants :
· MME CHABROL Marie-Jeanne : 184.28€
· MR CANE Alain : 80.65€
Vote pour à l’unanimité.
III : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DU MATERIEL
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de modifier le règlement intérieur par délibération concernant la location de la salle polyvalente et le matériel.
Après concertation les conditions de location et les tarifs proposés sont les suivants :
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Salle polyvalente de 8h00 à 20h. |
Remorque réfrigérante |
Tables bancs chaises jusqu’à 48 heures |
estrade |
sono |
Place camion vente vers commerces |
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Associations UZER
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Gratuit sans caution |
Gratuit sans caution |
Gratuit sans caution |
Gratuit sans caution |
Gratuit sans caution |
Gratuit |
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Collectivités territoriales Communautés de communes, Pays….
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A la demande selon disponibilité |
A la demande selon disponibilité |
A la demande selon disponibilité |
A la demande selon disponibilité |
Pas de location |
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Particuliers UZER
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Location : 60€ Caution : 300€ Location pour l’après midi : 30€ |
Pas de location |
jusqu’à 5 tables 10 bancs ou 40 chaises : gratuit Plus : 40€ Caution : 50€ |
Pas de location |
Pas de location |
Autorisation ponctuelle de la mairie en fonction de la nature de l’activité |
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Particuliers Extérieurs
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Location : 90€ Caution : 300€
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Pas de location |
Location jusqu’à 5 tables 10 bancs ou 40 chaises : 30€ Plus : 60€ Caution : 50€ |
Pas de location |
Pas de location |
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Vote pour à l’unanimité.
IV : APPEL A PARTICIPATION AU DEFI « FAMILLES A ENERGIE POSITIVE »
Monsieur le Maire donne lecture de l’appel à participation au « défi familles à énergie positive » transmis à la commune par POLENERGIE. Le principe de cet appel est basé sur un changement de comportement dans le but d’effectuer des économies d’énergie.
Le rôle de la commune est de recruter 5 familles prêtes à relever le défi. La commune devra également cofinancer le projet.
Mr GOUARD trouve que le projet est une bonne initiative mais trouve anormal qu’une contribution financière soit demandée à la commune.
Après sondage et faute de candidats, la commune ne s’inscrira pas dans cette démarche et il n’y a donc pas lieu de délibérer.
V : VALIDATION DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que les opérations d’investissement suivantes seront réalisées avant la fin de l’été :
· Aménagement routier et écoulement des eaux pluviales quartier les Auches (les travaux sont commandés).
· Réfection des sautes : bien que la demande de subvention ne soit pas retenue par la Fondation du Patrimoine, une enveloppe d’un montant de 6 000€ sera peut être attribuée. De plus, la commune a obtenu le « prix projet 2016 » décerné par le Patrimoine Aurhalpin (6 000€) et le spectacle du 2 avril a rapporté 3 185€. Le montant des travaux devrait s’élever à environ 14 000€. Une réunion va avoir lieu avec Ardèche Claire avant le lancement de l’opération.
VI : VALIDATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT DU PARKING COVOITURAGE.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet de création d’un parking covoiturage est en cours de réalisation. Ce projet s’inscrit dans le cadre du développement durable, il permettrait de désenclaver le village, de favoriser le covoiturage, Uzer se trouvant sur un axe très fréquenté. Le montant des devis s’élèvent à 40 000€ incluant les aménagements annexes.
Des demandes de subventions seront effectuées auprès du Département et du Pays. Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
· de valider l’opération, le plan de financement,
· de lui donner l’autorisation d’engager toutes les démarches utiles pour obtenir les subventions,
· de signer tous les documents afférents.
Vote pour à l’unanimité.
VII: DELIBERATION SUR LA PROPOSITION DU PREFET CONCERNANT LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle la proposition du Préfet concernant la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et le périmètre de la future intercommunalité. (fusion des communautés de communes « Val de Ligne » et « Vinobre »).
Le Préfet demande à chaque commune de délibérer sur les points suivants :
*accepter ou refuser cette proposition :
Vote pour : 10
Vote contre : 1
* donner un avis sur la représentativité :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de la représentativité actuelle du Val de Ligne.
Vote pour : 10
Abstention : 1
* donner un avis sur le siège de la future intercommunalité :
Le conseil municipal considère que les locaux de la CDC du Vinobre sont plus fonctionnels que ceux du Val de Ligne ; ils sont bien situés géographiquement. Ce choix permettrait de ne pas investir dans de nouveaux locaux.
* faire une proposition d’appellation de la nouvelle intercommunalité :
Le Conseil Municipal souhaite que la dénomination soit l’objet d’une concertation ; des idées ont été évoquées autour des notions du Vivarais ou des Cévennes. Le Conseil Municipal souhaite que la nouvelle dénomination mette en valeur le territoire et soit un outil de communication.
QUESTIONS ET INFOS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe qu’un arrêté municipal de limitation de vitesse à 30 et 10km/h sur la commune a été pris.
L’Assemblée Générale des Maires Ruraux d’Ardèche à lieu le 10 juin à Thueyts
L’Assemblée Générale de la crèche de Largentière a eu lieu le 4 juin.
Madame la Député Sabine BUIS sera présente sur la commune le jeudi 9 juin.
Le salon de coiffure d’Uzer est en vente.
Monsieur le MAIRE propose ensuite un tour de table
MR GOUARD informe :
Que le vidéo projecteur de la salle polyvalente est opérationnel.
La fête de la randonnée a reçu un très bon accueil de la part du camping La Turelure.
MR LECOSSOIS informe :
Qu’une réunion aura lieu au SEBA le 6 juin pour présenter au comité syndical la seconde phase de l’étude (projection dans l’éventualité d’une délégation de service public, synthèse de l’étude, comparaison entre les modes de gestion) pour éventuellement passer en régie. Le vote aura lieu le 4 juillet.
Un concert de violons aura lieu à l’église le 12 juillet ; 3 chanteurs d’opéra donneront un récital dans le cadre de leur tournée à l’église le 31 juillet.
MME GAUBERT :
La prochaine réunion des associations aura lieu le 27 septembre
Une nouvelle association, qui dispensera des cours de yoga, va se créer sur la commune après concertation avec les autres associations.
Uzer Infos : la distribution du bulletin ainsi que la plaquette environnement s’effectuera avant la fin du mois de juin.
Un atelier sur la jeunesse organisé par le GAL (Groupe d’Actions Locales) aura lieu le 9 juin à Privas.
MME GAUBERT donne les dates des manifestations du mois de juin :
Le 12 juin : assemblée générale de l’ACCA
Le 12 juin : fête des Recyclart’s
Les 16 et 17 juin : passage de l’Ardéchoise
Le 19 juin : concert baroque à 18h00 au château d’Uzer
Le 21 juin : fête de la musique
Le 25 juin à 12h00 : Journée champêtre au camping les Acacias organisée par les Amis d’Uzer.
Le 25 juin : fête des écoles
MME BRUGERE : l’effectif pour la rentrée scolaire prochaine est stable.
MR PERRIER : concernant l’adressage, la commande pour les panneaux a été envoyée.
Les deux bâtiments de l’école étaient équipés de deux compteurs d’eau ; pour des raisons d’économies, un abonnement a été supprimé, il en sera de même pour les deux abonnements ERDF si c’est techniquement réalisable.
MR AUBERT : informe qu’un rendez-vous avec ALLIANZ a été pris pour évoquer plusieurs points sur la prise en charge des sinistres.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 30 juin à 20h30
La séance est levée à 23h30.