L’an deux mil dix-neuf, le 19 décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD

 

                         Mmes GAUBERT, BRUGERE,WENGER

 

Absents excusés : Mr AUBERT donne procuration à MR MONNIER, Mme BERARD donne procuration à MR GERMAIN

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE  : MME GAUBERT    

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

 

 

 

 

M. le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 17/10/2019.     

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

 

Mr le Maire   explique à l’assemblée que les crédits budgétaires sont insuffisants sur le chapitre 065 (indemnités).

 

Il convient donc d’effectuer un virement de crédits du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 065 pour un montant de 200 euros.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du SEBA  qui explique que dans le cadre d’une meilleure coordination des travaux de voirie, le Syndicat de Eaux du Bassin de l’Ardèche, gestionnaire des réseaux eau et assainissement, rappelle ses engagements à traiter les affleurants  qui relèvent de sa responsabilité lors de la réalisation de travaux de voirie.

 

Il explique que pour gagner en efficience il serait opportun que l’entreprise qui effectue les travaux de voirie sur la commune réalise à la fois le revêtement et la mise à la côte des ouvrages du SEBA. La maîtrise d’ouvrage serait assurée par la commune en contrepartie d’une participation financière du SEBA pour la part lui incombant.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré

 

- Autorise le Maire à signer la convention cadre de mission de mandat avec le SEBA pour la mise à la côte des ouvrages du SEBA lors des travaux de voirie.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il convient de délibérer sur l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor public de Joyeuse selon les dispositions de l’article 97 de la loi 81/213 du 2 mars 1982, du décret 82/979 du 19 novembre 1982 et l’arrêté du 16 décembre 1983 qui en précise les conditions d’attribution.

 

Pour l’année 2019   le montant de l’indemnité de conseil demandé pour la commune est de 316.23€.

 

Vote pour : Mrs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, Mmes GAUBERT, BRUGERE

 

Vote contre : Mr BONNAUD

 

Abstention : Mme BERARD

 

 

MME WENGER Cécile arrive à 20h45.

 

 

 

Mr Monnier explique au conseil municipal qu’il convient de mettre en place, à compter du 1^er janvier 2020, un nouveau régime indemnitaire qui viendra remplacer le régime indemnitaire existant.

 

Ce nouveau régime appelé RIFSEEP (Régime Indemnitaire  tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel ). Il doit  s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières, et doit  remplacer toutes les primes et indemnités actuelles.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un poids lourd d’une société ardéchoise de transport du Pouzin a endommagé le bitume du trottoir situé à l’embranchement de la route de Volpillières.

 

Le coût de la réparation a été estimé à 400 euros. Le Maire a demandé le remboursement auprès de la société de transports

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré

 

- autorise le Maire à accepter un chèque d’un montant de quatre cent euros pour réparation des dégâts.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les baux commerciaux de l’épicerie et du salon de coiffure sont arrivés à échéance.

 

Les locataires ont demandé par courrier leur renouvellement.

 

Mr le Maire demande donc au conseil municipal :

 

- d’approuver le renouvellement des baux de l’épicerie et du salon de coiffure,

 

- de l’autoriser   à signer le nouveau bail et tous les documents s’y rapportant, par devant Maître SEGUIN VALLET notaire à Largentière

 

- de ne pas augmenter les loyers.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture  à l’assemblée délibérante  du courrier de MR MAUGUIN Gilles qui sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à utiliser pour ses besoins personnels une bande de terrain de 10 mètres par 2 mètres devant son habitation sise 25 ruelle de la Lande.

 

Mr le Maire précise qu’il convient d’établir une convention entre la commune et Mr MAUGUIN afin de fixer les conditions d’occupation du domaine public.

 

Cette convention est précaire et révocable sans préavis.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

Mr le Maire explique à l’assemblée délibérante que, pour des raisons de sécurité pour les piétons, une convention de passage sur une parcelle privée doit être établie entre la Maire et le propriétaire de la parcelle.

 

Certains points devant être précisés avec le propriétaire, la délibération est remise au prochain conseil municipal.

 

 

 

Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du TEIL en Ardèche. La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.

 

Le maire du TEIL a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

 

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

 

C’est pourquoi, Mr le Maire propose au conseil d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la commune du TEIL.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture  à l’assemblée délibérante  du courrier du directeur de l’école publique de Laurac en Vivarais sollicitant la commune pour une participation financière pour une classe découverte (du 11  au 15 mai 2020 à Méjannes le Clap) pour une élève domiciliée à Uzer, scolarisée dans à Laurac en Vivarais. 

 

Le Maire propose à l’assemblée une participation financière de  68 euros.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier  du secrétaire général du Secours Populaire Français qui sollicite une aide financière de la commune à hauteur de 68 euros pour les aider dans leur action d’éducation à la santé dans les écoles.

 

Cette action a pour but : l’équilibre alimentaire, la diététique et la lutte contre la sédentarité en vue de la prévention de l’obésité. L’année dernière cette action avait été très appréciée.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

*Mr le Maire présentera ses vœux aux Uzérois le dimanche 5 janvier 2020

 

* Le repas des aînés aura lieu le dimanche 12 janvier au restaurant la Chataîgneraie

 

* Mr le Maire rappelle les élections municipales des 15 er 22 mars 2020 et demande aux conseillers de se rendre disponible afin d’assurer la permanence du bureau de vote.

 

* Le Ranc de Guilhaumet : le permis d’aménager et le permis de construire devraientt être déposés en début d’année. Une étude de sol a été effectuée.

 

* la mise en place des compteurs Linky va débuter sur la commune à compter du 27 décembre.

 

* Mr le Maire donne lecture du courrier de remerciements du Président de la bibliothèque pour l’attribution de leur subvention.

 

* Mr le Maire donne lecture du courrier du Président de l’association les Amis d’Uzer ; un don de 60 euros a été effectué à l’école d’Uzer suite au bénéfice d’une conférence qui s’est déroulée à la salle polyvalente.

 

* Les commerçants ont fait part de leurs remerciements pour les illuminations sur le parking des commerces.

 

Mr le Maire propose ensuite un tour de table :

 

Mr BONNAUD :

 

* la mise en place des illuminations dans la traversée du village est très appréciée par la population.

 

* la signalisation pour accéder à la voie verte est insuffisante.  La communauté de Communes doit implanter une signalétique.

 

 

Mr PERRIER :

 

* informe qu’une étude va être effectuée par le SDE 07 afin d’équiper tous les quartiers de lampes LED. Une économie conséquence pourrait être  effectuée.

 

* huit poteaux téléphonique ont été implantés par Orange  quartier La Prade afin de pouvoir rétablir la ligne téléphonique de la station d’épuration. Cette installation cause une nuisance environnementale dans un quartier en zone naturelle. La commune a donc demandé à Orange de retirer certains poteaux, une discussion est en cours   entre Orange et le Syndicat des Eaux propriétaire des parcelles concernées.

 

Mme  GAUBERT :

 

*CCAS : à l’occasion des fêtes de fin d’année, 26 colis ont été distribués.

 

Un flyer d’informations utiles a été distribué dans toutes les boites aux lettres.

 

 avec l’invitation aux vœux du Maire.

 

* le prochain Uzer Infos sera distribué courant janvier

 

*la prochaine réunion  des associations  aura lieu le 13 janvier à 20h à la mairie.

 

*le pot de fin d’année des agents communaux s’est déroulé lundi 16 décembre. Le colis reçu par chaque agent ainsi que l’apéritif ont été élaborés avec des produits locaux

 

 

La date du  prochain conseil municipal sera fixé ultérieurement  en raison du calendrier budgétaire.

 

 

La séance est levée à 22h.