CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze le quinze janvier à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
Messieurs MONNIER, AUBERT, GERMAIN,GOUARD, PERRIER, BONNAUD, Mesdames WENGER, BRUGERE , BERARD,
MR LECOSSOIS donne procuration à MR GOUARD
MME GAUBERT donne procuration à MR MONNIER
Secrétaire de séance : MR AUBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I-VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/10/2014
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du 26 novembre 2014.
Vote pour : à l’unanimité
II-DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT SUR LES CREDITS DETR 2015
Le Maire fait part à l’assemblée délibérante du projet susceptible d’être pris en charge par l’Etat dans le cadre de la DETR.
Le projet retenu pour cette demande de subvention est la remise en état et l’amélioration préventive de la voie communale N°4 suite aux dégradations consécutives aux événements climatiques. Ces travaux seraient réalisés par le Syndicat Intercommunal de Voirie pour un coût de 35 686.27€ HT.
- subvention demandée (50%): 17 843.13€
- auto financement : 17 843.13€.
Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal :
-d’approuver le projet de remise en état de la voie communale N°4
- de solliciter l’Etat sur les crédits DETR 2015
- d’approuver le plan de financement.
Vote pour à l’unanimité.
III ACQUISITION DES TERRAINS CANE et SEVENIER
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 30 octobre 2014 l’avis de l’assemblée délibérante avait été demandé pour l’acquisition de deux parcelles située prés du cimetière d’une superficie totale de 2590 m2 appartenant à Messieurs CANE et SEVENIER.
Le Conseil Municipal ayant validé ce projet et après négociation avec les vendeurs , un accord pour un prix d’achat de 4€/m2 a été défini (parcelles non constructibles).
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de :
- valider l’acquisition de ces deux parcelles
- valider l’inscription au budget 2015
- signer le compromis de vente et tous les documents concernant la vente.
Vote pour à l’unanimité.
IV FONCTIONNEMENT DE LA TRESORERIE
Le Maire informe l’assemblée délibérante des difficultés que rencontre la Trésorerie de LARGENTIERE par manque de personnel.
Le Maire rappelle que la Trésorerie joue un rôle comptable prépondérant dans la gestion comptable de la commune et répond aux contribuables sur le plan fiscal.
Les mandats sont traités avec retard et de ce fait les entreprises ne sont pas payées dans les délais raisonnables.
Le rôle de conseil comptable n’est plus assuré et les contribuables n’ont plus d’interlocuteur.
Monsieur le Maire ne remet pas en cause le professionnalisme et le dévouement de MME MICHELET chef de poste et demande à l’assemblée délibérante l’autorisation de prendre une délibération de principe afin défendre le service de proximité.
Vote pour à l’unanimité.
V CONVENTION DE REGULARISATION POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCES.
Monsieur le Maire rappelle qu’il serait souhaitable d’établir une convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec les titulaires des commerces.
Cette convention aura pour but de définir les emplacements extérieurs attribués à l’épicerie et à la pizzéria .
Cette convention sera nominative, précaire et révocable.
Vote pour à l’unanimité.
VI POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté des Communes du Val de Ligne a validé l’étude du Programme Local de l’Habitat.
Ce document élaboré en étroite collaboration avec les services de l’ Etat , les bailleurs, les représentants des communes présente les objectifs de production de logements en particulier sociaux sur les secteurs de la communauté des communes mais il définit également plusieurs actions en matières d’habitat et d’urbanisme .
Le PLH est établi pour une durée de 6 ans révisable tous les 3 ans. Il est précisé que les documents d’urbanisme devront être compatibles au PLH.
Conformément aux articles R302-8 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le projet de PLH a été arrêté par le Conseil Communautaire.
Il a ensuite été soumis par le Président de la CDC Val de Ligne aux communes membres qui doivent délibérer pour donner un avis sur le projet de PLH.
Le Maire demande donc à l’assemblée délibérante d’émettre un avis sur le projet PLH.
Avis favorable voté à l’unanimité.
VII PROJETS D’INVESTISSEMENT 2015
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet des différentes opérations d’investissement à inscrire au budget 2015.
- Opération de réfection de la voirie
- Opération bâtiments communaux (réfection de la toiture de la cure)
- Opération éclairage public
- Opération achats divers
- Opération école (aménagements)
- Opération achat de terrains
- Opération urbanisme
- Opération adressage postal (en vue de la mise en place de la fibre optique)
- Opération achat de véhicule communal
- Opération cadastrer le cimetière
- Opération aire de loisirs
- Opération réfection des sautes
Monsieur le Maire précise que ces opérations seront réalisées par ordre de priorité et en fonction des crédits budgétaires de la commune après élaboration du budget.
Le Conseil Municipal approuve ces orientations 2015 .
Pour la réfection de la toiture de la cure, pour un coût approximatif de 14 000€ Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante la validation de cette opération et l’autorisation de demander des subventions.
Vote pour à l’unanimité
VIII DEMANDE DE SUBVENTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’école privée « le sacré cœur » demandant une participation financière pour 9 enfants de la commune d’Uzer scolarisés dans cette école.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande compte tenu de l’école communale.
Monsieur le Maire donne également lecture d’un courrier du FSE du collège de Joyeuse demandant une aide financière pour le financement d’un voyage pour une élève domiciliée à Uzer.
Le Conseil Municipal propose en réponse à ce courrier d’inviter les parents, le cas échéant, à effectuer une demande d’aide auprès du CCAS.
IX PROGRAMME DES REUNIONS DES COMMISSIONS
Mme GAUBERT –Adjointe déléguée à la communication- étant absente, le Maire propose de remettre à plus tard l’élaboration du calendrier des différentes commissions.
Pour la commission environnement / voirie, tous les membres étant présents la réunion est fixée au 26 janvier 2015 à 9h15.
QUESTIONS DIVERSES
· Le Maire informe le conseil qu’un courrier a été à nouveau transmis au Procureur de la République à Privas ainsi qu’au Directeur Départemental des Territoires concernant l’affaire MANENT. (décharge et stockage sur son terrain non autorisés par le document d’urbanisme).
· Le Maire a fait appel à la gendarmerie pour des problèmes de stationnement gênants sur la commune.
· En vue de sa prochaine foire exposition, le salon de l’habitat a demandé l’autorisation de poser des banderoles sur la commune.
L’assemblée donne son accord.
· A compter du 19 janvier ERDF va procéder à des travaux d’élagage sur la commune. ces travaux seront confiés à l’entreprise MARQUES. Les coordonnées des différents intervenants sont disponibles en Mairie.
· L’INSEE a transmis l’état de recensement de la population sur la commune d’Uzer au 1er janvier 2015.
Population municipale : 444
Population comptée à part : 10 (personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune )
Population totale : 454
· Le repas de fin d’année offert par la municipalité aux ainés de la commune a été un succès avec 58 convives.
Les personnes ne pouvant se déplacer ont reçu un colis.
· Les Uzérois ont apprécié la sortie du bulletin municipal qui leur a été distribué.
· Mr GERMAIN- conseiller- rappelle qu’un automobiliste traverse le village en klaxonnant de façon récurrente.
Mr le Maire va déposer une plainte contre cet automobiliste qui ne respecte pas le code de la route.
· Une conseillère municipale s’interroge sur les raisons pour lesquelles les enfants d’Uzer qui fréquentent l’école de Balazuc n’ont pas été conviés au spectacle de fin d’année à Pradon.
· MR PERRIER souligne que l’aire de loisir a été nettoyée par Ardèche Claire. Les conseillers municipaux ont récupéré le bois qui sera distribué par le CCAS aux personnes qui rencontrent des difficultés.
· Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 25 février 2015 à 20h30.
Après un tour de table la séance est levée à 22h45.