L’an deux mille vingt deux, le 13 avril à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN.

 

Absente excusée : Mme VERDAN.

 

Secrétaire de séance : Mme MORNAS.

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 23/03/2022 est l’exacte retranscription écrite des votes.

 

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 23/03/2022.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

  

M. le Maire explique à l’assemblée que la  réfection de la porte de l’église était nécessaire. Le montant de la réfection  s’élève à 1 052.69€ TTC.

 

M. le Maire a sollicité une aide financière auprès de la Paroisse St Joseph au Pays de Ligne qui a donné son accord pour une participation à hauteur de 30% de la facture de réfection de la porte.

 

Un titre de recette d’un montant de 315.80 € sera donc émis auprès de la Paroisse.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée qu’une délibération devait être prise afin de définir les modalités d’achat d’une bande de parcelle appartenant à M. SOULIER pour l’implantation d’un abribus. Le géomètre mandaté par la commune n’ayant pas remis sa proposition à ce jour, M. le Maire propose d’ajourner la délibération. 

 

 

 

 

 

M. Le Maire informe l’assemblée que chaque année, la commune doit définir les taux d’imposition des taxes directes locales.

La suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales a pour conséquence l'affectation aux communes de la part de Taxe Foncière Propriétés Bâties départementale. Ainsi le taux de référence de la Taxe Foncière Propriétés Bâties communal correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 (15.47%) et du taux du Département 2020 (18.78%) .

 

Le taux 2022 doit être voté à partir de ce taux de référence.

 

Conscient des difficultés du pouvoir d’achat de tous, M. le Maire propose de ne pas modifier les taux de 2021, 

à savoir :

 

Taxe foncière (bâti) : 34.25% (dont 18.78% Département ; 15.47% Commune) :

 

 Produit attendu : 120 800 €.

 

Taxe foncier (non bâti) : 86.71%

 

 Produit attendu : 5 463€.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient comme chaque année de voter les subventions qui seront versées aux associations et autres organismes pour l’exercice 2022.

 

 

ASSOCIATIONS UZEROISES	SUBVENTION 2021
ACCA	100
AMIS D’UZER	150
AUTOPIA	150
OISEAU LYRE BIBLIOTHEQUE	150
RECYCL’ARTS	150
SOU DES ECOLES UZER	400
UZER DYNAMIQUE	150
UZER EN FÊTE	150
SCREAMING SISTERS	150
TOTAL	1550
AUTRES SUBVENTIONS DEMANDEES
SPA CONVENTION FOURRIERE	456
AMICALE DES SAPEURS FORESTIERS	50
URAM (RUGBY)	0
ASS.POUR LA PREVENTION LA REHABILITATION RESPIRATOIRE ET L’EDUCATION A LA SANTE	0
DON DU SANG	150
ADMR	150
RESTO DU COEUR	150
UDCCAS FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL)	426 habitants X 0.40€ :  170.40€
ADAPEI	100
TOTAL	1 226.40
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS UZEROISES + AUTRES SUBVENTIONS	2 776.40

 

Le versement de la subvention est soumis à la transmission du rapport d’activité et du bilan financier de l’association.

 

 

Vote : pour à la majorité

 

 

 

 

 

Après présentation du budget par M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2022 conformément au tableau ci-dessous :

 

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

 

Le budget principal, pour l’exercice 2022, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :

 

 

	DEPENSES		RECETTES
FONCTIONNEMENT	478 968.77€		478 968.77€
INVESTISSEMENT	901 829.67€		901 829.67€
TOTAL	1 380 798.44 €		1 380 798.44€

 

 

M. le Maire précise que l’augmentation du budget aussi bien en dépenses qu’en recettes d’investissement s’explique par le projet de réhabilitation des commerces.

 

M. le Maire demande à l’assemblée de voter le Budget Primitif 2022.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe le conseil municipal qu’après concertation avec Mme ARTICO Dorine, conseillère municipale de la commission jeunesse, le choix proposé pour l’aménagement de l’aire de loisirs s’est porté sur une balançoire deux places à ressort, ainsi qu’une structure multi jeux pour un montant de 6 474 € TTC. Les crédits sont prévus au budget. L’assemblée donne son accord à M. le Maire pour signer le devis ; l’installation est prévue pour fin mai début juin .

 

 

La séance est levée à 20h30