L’an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON ; Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Absentes excusées : Mmes VERDAN, WASSELIN
Absent non excusé : M. BERTRAND
Secrétaire de séance : Mme MORIN
La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT
En début de séance et avant l’ordre du jour, M. le Maire donne lecture du courrier de M. BONNAUD Denis dans lequel il fait part de sa démission de conseiller municipal ce qui ramène le nombre de conseillers en exercice à neuf.
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mars 2021
M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier
Conseil Municipal en date du 23/03/2021 est l'exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 23/03/2021.
Vote : pour à l’unanimité
II : VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2020 (annule et remplace la délibération N°20210304 du 23 mars 2021)
M. le Maire informe l’assemblée que, suite à une erreur sur les reports de l’exercice 2020 il convient d’annuler la délibération prise le 23 mars.
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M. le Maire présente donc l’affectation du résultat pour l’exercice 2020 qui s’établit ainsi :
Vote : pour à l’unanimité
III : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2021 |
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M. le Maire informe l’assemblée que chaque année, la commune doit définir les taux d’imposition des taxes directes locales.
Pour l’année 2021, la commune ne percevra plus la taxe d’habitation, mais une compensation mise en place par la nouvelle règlementation fiscale lui permettra de compenser cette perte. De ce fait, le taux départemental sera cumulé au taux communal.
M. le Maire propose de ne pas modifier les taux de 2020, à savoir :
Taxe foncière (bâti) : 34,25 % (dont 18,78 % Département ; 15, 47 % Commune) : Produit attendu : 117 067 €
Taxe foncier (non bâti) : 86,71 % Produit attendu : 5 289 €
M. le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux pour 2021.
Vote pour : à l’unanimité |
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IV : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient comme chaque année de voter les propositions de subventions qui seront versées aux associations et autres organismes pour l’exercice 2021
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ASSOCIATIONS UZEROISES |
SUBVENTION 2021 |
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ACCA |
0 |
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AMIS D’UZER |
150 |
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AUTOPIA |
150 |
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OISEAU LYRE BIBLIOTHEQUE |
150 |
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RECYCL’ARTS |
150 |
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SOU DES ECOLES UZER |
400 |
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UZER DYNAMIQUE |
150 |
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UZER EN FÊTE |
150 |
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TOTAL |
1 300 |
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AUTRES SUBVENTIONS DEMANDEES |
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SPA CONVENTION FOURRIERE |
426 habitants X 1.07€ : 456€ |
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AMICALE DES SAPEURS FORESTIERS |
50 |
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URAM (RUGBY) |
0 |
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ASS.POUR LA PREVENTION LA REHABILITATION RESPIRATOIRE ET L’EDUCATION A LA SANTE |
0 |
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DON DU SANG |
150 |
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ADMR |
150 |
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RESTO DU COEUR |
150 |
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UDCCAS FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL) |
426 habitants X 0.40€ : 170.40€ |
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ADAPEI |
100 |
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TOTAL |
1 226.40 |
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Le versement des subventions est soumis à la transmission en Mairie du bilan financier ainsi que du rapport d’activité de l’association.
Vote : pour à l’unanimité
V : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2021
M. le Maire rappelle à l’assemblée le principal projet d’investissement qui est la réhabilitation du bâtiment des commerces.
Cette dépense sera en partie compensée par les subventions de l’Etat, du Département, de la Région ainsi que par un fonds de concours de la Communauté de Communes du Val de Ligne.
M. le Maire présente ensuite le budget primitif 2021 qui s’établit ainsi :
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DEPENSES |
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RECETTES |
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FONCTIONNEMENT
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442 392.84 € |
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442 392.84 € |
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INVESTISSEMENT |
512 879.28 €
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512 879.28 € |
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TOTAL
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955 272.12 € |
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955 272.12 € |
Les principales dépenses de fonctionnement sont :
.Charges à caractère général : 59 903 €
.Charges de personnel : 157 200 €
.Atténuation de produit : 19 053 €
.Autres charges de gestion courante : 44 860 €
.Intérêts des emprunts de la dette : 11 000 €
.Charges exceptionnelles : 1 000 €
.Dépenses imprévues : 5 000 €
Virement à la section d’investissement : 144 376.84 €
Les principales recettes de fonctionnement sont :
.Atténuation de charges : 70 €
.Produit des services : 11 950 €
.Impôts et taxes : 164 903 €
.Dotations subventions : 100 000 €
.Revenus des immeubles : 57 000 €
.Produits exceptionnels : 1 000 €
.Résultat reporté : 107 469.84 €
Les principales dépenses d’investissement sont :
.Voirie : 5 000 €
.Bâtiments communaux : 2 000 €
.Réhabilitation du bâtiment des commerces : 330 000 €
.Eclairage public : 6 000 €
.Résidence le Ranc de Guilhaumet : 8 264.84 €
.Equipements divers : 3 000 €
.Changement du système de chauffage Mairie et de la porte : 44 146 €
.Achat de terrain : 2 000 €
.Aménagement cour de l’école : 2 000 €
.Aménagement aire de loisirs : 2 000 €
.Aménagement parking du cimetière : 5 000 €
.Travaux église : 2 000 €
.Capital des emprunts : 28 700 €
.Remboursement caution : 1 000 €
.Dépenses imprévues : 2 000 €
Opération patrimoniale (éclairage public) : 30 530 €
Déficit d’investissement reporté : 39 238.44 €
Les principales recettes d’investissement sont :
.Subventions pour travaux : 269 622 €
.Emprunt : 22 112 €
.Dotations : 45 238.44 €
.Cautions : 1 000 €
Opération patrimoniale (éclairage public) : 30 530 €
Virement de la section de fonctionnement : 144 376.84 €
M. le Maire demande à l’assemblée de voter le Budget Primitif 2021.
Vote pour : à l’unanimité
La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement
La séance est levée à 20 h 00