ROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024

 

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre à 18h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, WASSELIN.

 

Procuration : M. CHAMBON à M.AUBERT, Mme MONNIER-GUINOISEAU à Mme MORNAS

 

Secrétaire de séance : Mme WASSELIN.

 

Quorum : fixé à 6 membres présents.

 

La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.

 

Ordre du jour de la séance :

1 - Validation du procès-verbal du CM du 30/10/2024.

2 – Décision modificative budgétaire

3 – Modification de la délibération instituant le régime indemnitaire (RIFSEEP)

4 – Demande de subvention au titre de la DETR ( ETAT) pour la vidéoprotection .

5 – Approbation des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et d’enquête parcellaire.

6 – Demande de subvention de la part de l’école privée de Laurac en Vivarais pour une classe découverte.

7 - Demande de subvention de la part du collège de Largentière pour un voyage scolaire.

8 - Infos et questions diverses.

 

  

 

I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/10/2024

 

M. le Maire explique à l’assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 30/10/2024 est l’exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le Procès-Verbal du 30/10/2024.

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

II : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer des décisions modificatives budgétaires dans ce sens :

 

Opération Vidéoprotection : - 2 000€

Opération aménagement divers : + 2 000€

 

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

 

III : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION INSTITUANT LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS (RIFSEEP)

 

M. le Maire explique en préambule qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération N° 20191205 suite à l’avancement de grade d’un agent communal.

Les tableaux ci-dessous fixent les montants annuels minimums et maximums pour chaque grade d’emploi.

 

 

	ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS
Groupes de fonctions	EMPLOIS	Montant mini	Montant maxi	Plafonds indicatifs réglementaires
Groupe 1	Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire comptable, sujétions, qualifications…	840€	5 000€	11 340€
Groupe 2	Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques…	840€	4 000€	10 800€

 

	ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS
Groupes de fonctions	EMPLOIS	Montant mini	Montant maxi	Plafonds indicatifs réglementaires
Groupe 1	Chef d’équipe conduite de véhicules, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications….…	840€	5 000€	11 340€
Groupe 2	Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques…	840€	4 000€	10 800€

 

 

 

 

 

	AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS
Groupes de fonctions	EMPLOIS	Montant mini	Montant maxi	Plafonds indicatifs réglementaires
Groupe 1	Encadrement d’agents appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique	840€	5 000€	11 340€
Groupe 2	Technicité particulière, sujétion particulière	840€	4 000€	10 800€

 

 

CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (B)		MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)	MONTANT MINI	MONTANT MAXI	PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES
Groupe 1	Ex : Direction d’une structure, responsable de un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes	840€	7 000€	17 480 €
Groupe 2	Ex : Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, , fonctions administratives complexes	840€	7000€	16 015 €
Groupe 3	Ex : Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire,..	840€	7000€	14 650 €

 

II – MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE (C.I.A)

 

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

 

	ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS
Groupes de fonctions	EMPLOIS	Montant mini	Montant maxi	Plafonds indicatifs réglementaires
Groupe 1	Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire comptable, sujétions, qualifications…	600€	1260€	1260€
Groupe 2	Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques…	600€	1260€	1260€

 

 

	ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS
Groupes de fonctions	EMPLOIS	Montant mini	Montant maxi	Plafonds indicatifs réglementaires
Groupe 1	Chef d’équipe conduite de véhicules, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications	600€	1260€	1260€
Groupe 2	Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques…	600€	1260€	1260€

 

 

 

	AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS
Groupes de fonctions	EMPLOIS	Montant mini	Montant maxi	Plafonds indicatifs réglementaires
Groupe 1	Encadrement d’agents appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique	600€	1260€	1260€
Groupe 2	Technicité particulière, sujétion particulière	600€	1260€	1260€

 

 

CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (B)		MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)	MONTANT MINI	MONTANT MAXI	PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES
Groupe 1	Ex : Direction d’une structure, responsable de un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes	600€	2 380€	2 380 €
Groupe 2	Ex : Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, , fonctions administratives complexes	600€	2 185€	2 185 €
Groupe 3	Ex : Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire,..	600€	1 995 €	1 995 €

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

 

 

 

IV : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (ETAT) POUR LA VIDÉOPROTECTION

 

M. le Maire rappelle la délibération du 29/06/2022 concernant la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune afin de prévenir les actes délictueux.

Après avoir effectué une étude et selon le rapport établi par le référent sûreté il est envisagé l’installation de 10 caméras sur la voie publique.

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :

• Sécurité des personnes, protection des bâtiments publics, prévention des atteintes aux biens, d’actes terroristes et du trafic de stupéfiants, dépôts sauvages.

Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par la commune,

 

 

Vu le rapport établi par l’Adjudant Chef SAUVAGEON, référent de la gendarmerie

 

La commune d’Uzer est autorisée à installer un système de vidéoprotection par arrêté préfectoral en date du 23/10/2024.

 

Montant total : 59 950.00€ HT soit 71 940.00€ TTC

 

DÉPENSES		RECETTES
Type de dépenses	Montant HT	ORGANISMES	MONTANT
INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION	59 950 €	ETAT (30%)	17 985€
		REGION (40%)	23 980€
		DEPARTEMENT (10 %)	5 995€
		AUTOFINANCEMENT	11 990 €
TOTAL	59 950 €		59 950 euros

 

 

La commune devra également s’acquitter de la TVA pour un montant de 11 990€ qui sera récupérée par le biais du FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) dans N+2.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

• D’effectuer la mise en place d’un système de vidéoprotection

• D’inscrire la somme au budget primitif 2025

• De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département de l’Ardèche

• Autorise M. le Maire à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

           Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE,, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO,       WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

           Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

 

 

V : APPROBATION DES DOSSIERS DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) ET D’ENQUÊTE PARCELLAIRE

 

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir pour partie la parcelle cadastrée Section A numéro 357.

Cette parcelle a été identifiée par la Commune et ses habitants comme de nature à enclaver le bas du village et à constituer une gêne pour son aménagement et sa mise en valeur. Les objectifs portés à travers ce désenclavement sont :

• Faciliter le stationnement au parking principal du village,

• Améliorer la sécurité des usagers et notamment des piétons,

• Faciliter le cheminement des élèves de maternelle pour se rendre à l’aire de loisirs,

• Améliorer la praticabilité du village et ses accès aux lieux de vie essentiels (aire de loisirs, commerces, cimetière, aire de tri sélectif…),

• Ouvrir le village,

• Aménager une continuité de promenade et de qualité des déplacements,

• Prolonger la ruelle de l’Eglise,

• Mettre en valeur le patrimoine architectural du village,

• Faciliter l’accès au village des résidents du nouveau lotissement du Ranc de Guilhaumet.

 

Dans l’objectif de désenclaver le bas du village tout en limitant la gêne des propriétaires expropriés, un chemin piéton sécurisé sera aménagé.

Plusieurs discussions amiables ont été menées avec les propriétaires identifiés sans succès.

Au regard de l’intérêt public du projet, des études préalables à une procédure d’expropriation pour acquérir la maîtrise foncière de cette parcelle ont été réalisées.

 

Le rapporteur expose,

 

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

VU la Délibération du Conseil Municipal n°20240302 approuvant le lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique – acquisition d’une bande de terrain – Parcelle cadastrée section A numéro 357,

VU le Dossier d’utilité publique ci-annexé,

VU le Dossier d’enquête parcellaire ci-annexé,

 

CONSIDÉRANT l’importance d’aménager un chemin piéton sécurisé pour le bien-être des habitants de la commune d’UZER et ses visiteurs,

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin réel et aux objectifs poursuivis par la commune d’UZER,

CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées Section A numéro 359 et 361 devant accueillir une partie du chemin piéton,

CONSIDÉRANT l’accord amiable conclu avec le propriétaire de la parcelle cadastrée Section A numéro 360, devant accueillir une partie du chemin piéton,

CONSIDÉRANT la nécessité d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section A numéro 357, afin de relier la ruelle de l’Eglise avec le futur chemin piéton aménagé sur les parcelles communales,

CONSIDÉRANT que la situation financière de la commune permet de mettre œuvre ce projet,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de la procédure d’expropriation conduit à solliciter Mme la Préfète de l’Ardèche. Ce pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de désenclavement du bas du village et d’une enquête parcellaire conjointe, en vue de l’obtention d’un arrêté d’utilité publique et de l’acquisition de la parcelle nécessaire à sa réalisation.

 

Il est proposé au conseil municipal :

 

Article 1 – D’APPROUVER le Dossier de déclaration d’utilité publique,

Article 2 – D’APPROUVER le Dossier d’enquête parcellaire,

Article 3 – DE SOLLICITER Mme la Préfète de l’Ardèche pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de désenclavement du bas du village ; d’une enquête parcellaire conjointe, en vue de l’obtention d’un arrêté déclarant l’utilité publique du projet et de l’acquisition de la parcelle nécessaire à sa réalisation,

Article 4 – D’AUTORISER M. le Maire à solliciter auprès de Mme la Préfète de l’Ardèche un arrêté déclarant d’utilité publique le projet de désenclavement,

Article 5 – D’AUTORISER M. le Maire à engager les dépenses nécessaires à l’expropriation (frais de conseil, indemnisation…),

Article 6 – D’AUTORISER M. le Maire à lancer les démarches et procédures aux fins de fixation des indemnités d’expropriation et le cas échéant d’éviction,

Article 7 – DE DONNER mandat à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération et notamment tous devis, contrats, conventions nécessaires ainsi qu’à représenter la Commune dans l’ensemble des éventuelles discussions.

 

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

 

 

 

VI: DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PART DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE LAURAC EN VIVARAIS POUR UNE CLASSE DÉCOUVERTE

 

M. le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier du Chef d’établissement de l’école privée de Laurac en Vivarais, dans lequel il sollicite de la commune une participation financière pour leur séjour « classe découverte  à Meyras d’une semaine» pour 2 enfants de la commune scolarisés dans son établissement.

Le coût global du séjour est de 11 000.00€

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une participation financière.

 

Vote pour : 0 Abstention : M. MARTIN

 

Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

 

VII: DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PART DU COLLÈGE DE LARGENTIÈRE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

 

 

M. le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier du Chef d’établissement du collège de Largentière sollicitant la commune pour une aide financière pour un séjour d’une semaine à Londres.

Un enfant de la commune est concerné par ce voyage.

Le coût global du séjour est de 15 845€

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Après discussion, il est proposé d’accorder une subvention de 100 €.

M. MARTIN souhaiterait accorder une subvention de 200€.

La décision de 100€ est adoptée à la majorité.

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

 

Vote contre : M.MARTIN Abstentions : 0

 

  

 

VIII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

 

- M. le Maire souhaite adresser ses remerciements au nom de la commune à : M. et Mme MOUGEOLLE propriétaires du camping la Turelure qui ont fait don de jeux pour enfants. Ces derniers seront installés à l’aire de loisirs au printemps.

 

- La famille BANTON qui a fait don à la commune de pierres qui serviront à construire un muret à l’aire de loisirs ainsi que d’une petite parcelle de 6 m² dans le cœur du village.

 

- M. le Maire rappelle les vœux du Maire qui auront lieu le dimanche 5 janvier à 11h à la salle polyvalente.

 

- M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements de l’association Don du Sang pour la subvention allouée par la commune.

 

- Le bulletin Uzer Info est en cours d’élaboration ; il sera distribué dans les boîtes aux lettres début février.

 

- Mme MORNAS fait un point sur l’action sociale : 2 réunions ont eu lieu pour la préparation du Noël des aînés les 5 novembre et 5 décembre en mairie (94 courriers ont été distribués, 84 réponses pour 26 repas au restaurant La Châtaigneraie , 54 bons d’achat à utiliser dans les commerces d’Uzer, 4 colis seront distribués aux personnes en EHPAD). La distribution des colis et des cartes cadeaux s’effectuera à partir du 19 décembre matin par les membres de la commission Action Sociale que Mme MORNAS remercie.

 

- M. PERRIER explique que, devant le nombre d’accidents survenant sur la route Départementale 104, la difficulté des quatre sorties au centre du village : les routes de Volpillières, du Berjoux, l’impasse des Auches, la place de l’Eglise, il devient nécessaire de sécuriser la traversée du village. Un projet est à l’étude avec l’aide des services du Département. Une réunion s’est déroulée en mairie le 20 novembre 2024 concernant la sécurisation de la traversée de la RD 104.

 

  

La séance est levée à 20h30.